SUJET :

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à calculer mes indemnités de congés payés?
J'ai un contrat qui a commencé le 01 septembre 2015 et qui va se terminer le 31 août 2016, donc 1 année complète.
J'aurais accueilli l'enfant 35 semaines (5 jours par semaine sauf pendant les vacances scolaires et la dernière semaine d'école)

Merci!

bonjour,
Vous êtes en année incomplète et je suppose un contrat enseignant car l'accueil se fait sur 36 semaines.
Les CP se calcul sur l'année de référence 1 juin au 31 mai et non sur l'année complète du contrat.
Il faut calculer les CP pour la première période 1 sept au 31 mai qui doivent être payés avec le salaire de juin ou suivant les modalités définis aux contrat. En suite fin août il faudra calculer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés).
Mais avant d'aller plus loin il faut confirmer le type de contrat et savoir comment a été calculé la mensualisation.

C'est effectivement un contrat enseignant moins 1 semaine.
Le calcul a été fait comme suit : taux horaire x 35 semaines x 35 heures hebdomadaires divisé par 12 mois

La convention collective et le code du travail impose de comparer les 10% des salaires bruts versés hors indemnités et le maintien de salaire.

Pour le calcul de CP il faut calculer pour la période de référence de septembre (embauche) à mai. Soit 40 semaines - 8 semaines de congés scolaires =32 semaine travaillées sur la période. on calcul le nombre de jours acquis soit 32 / 4 x 2.5 = 20 JOURS OUVRABLE ACQUIS.
Pour le maintien de salaire on considère les congés comme si ils étaient travaillés.
On convertit les jours ouvrable en ouvrés 20/5 = 16.667 j
ensuite on calcul l'ICP (16,667/5) x 35 x tarif vous avez ainsi le montant de l'indemnité de salaire congés payés en maintien de salaire à comparer au 10% sur la même période. Ce montant doit vous êtes payé avec le salaire de juin ou suivant la modalité retenue au contrat.
Ensuite il faudra calculer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) de juin à fin août.
vous devrez déterminer le nombre de jours acquis sur la période en procédant comme plus haut, mais en intégrant les congés acquis pris
( Nb semaines travaillé + nb semaine cp pris)/4 x 2.5 arrondi à l'entier supérieur.
L'employeur vous devra les jours acquis non pris plus les jours en cours d'acquisition de juin à août a comparer toujours avec les 10% sur la période

merci pour votre réponse!!
Je vais essayer de me débrouiller!