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SUJET :

CP POUR FRATRIE il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour je garde une fratrie , les congés payés sont payés par enfant ou seulement pour un .
Un contrat uniquement vacances scolaires ,année imcomplète ,il y a t il des congés payés à régler
Merci de vos réponses

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CP POUR FRATRIE il y a 7 ans 10 mois #2

Bonjour,

Vous calculez les congés par enfant, comme s'il s'agissait de 2 familles différentes.

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CP POUR FRATRIE il y a 7 ans 10 mois #3

nicole45500@live.fr écrit: Bonjour je garde une fratrie , les congés payés sont payés par enfant ou seulement pour un .
Un contrat uniquement vacances scolaires ,année imcomplète ,il y a t il des congés payés à régler
Merci de vos réponses





Bonjour, les congés s' acquièrent par employeur. Ce qui implique que ce qui est acquis avec un enfant (en terme de jours) l'est aussi acquis avec l'autre.
En terme d'argent, il faut calculer selon les conditions d'accueil de chaque enfant.

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CP POUR FRATRIE il y a 7 ans 10 mois #4

Cet avis n'est pas partagé par la FEPEM, le SPAMAF...

Pour eux, il faut calculer par contrat.

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CP POUR FRATRIE il y a 7 ans 10 mois #5

Oui je sais, mais pour ma part ce n'est pas un avis, mais plutôt l'application de deux arrêts de cours de cassation, qui confirme l'unicité de l'employeur.

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