SUJET :

Bonjour,
Je suis parent employeur et j’emploie une assistante maternelle depuis le 1^er octobre 2015.
Dès le départ je lui ai accordé ses congés payés de manière anticipée même si ils n’étaient pas encore acquis.
N’étant pas moi-même salariée je ne savais pas trop comment ça fonctionnait et je trouvais normal qu’elle puisse prendre des vacances comme tout le monde. Mais en lisant vos posts je me rends compte que ça complique beaucoup les choses.

J’aimerais faire le point sur l’acquisition et la prise des congés mais j’avoue que je galère un peu.
J’espère que vous pourrez m’éclairer…

Le contrat a donc débuté le 01/10/15. C’est un contrat en année COMPLETE, 45h/sem, 5j/sem.

D’octobre 2015 à mai 2016, j’ai compté 34 sem d’activité (ma fille ayant été absente pour maladie 1 sem) soit 22 CP acquis.
Pour la période de juin 2016 à aujourd’hui (on va dire fin mars pour simplifier), j’ai compté 43 sem. Mon ass mat a été absente pour maladie 5 semaines (de fin juin à fin juillet 2016) soit 38 sem d’activité et 24 CP acquis.

Elle a pris 16 jours de congé pendant la 1^ère période et 24 (jusqu’à aujourd’hui) sur la 2ème période.
Donc si je ne me trompe pas, il lui reste 6 jours acquis qu’elle est sensée poser entre le 1^er mai 2017 et le 30 avril 2018.

Est-ce que c’est bien ça ?
Merci d'avance

bonsoir
est-ce que votre AM a des enf à charge de moins de 15 ans??si oui comme pour tout salarié cela lui donne droit à 2j par enf à charge en plus dans la limite de 30j acquis

vous etes en année complète et avez autorisé la prise de congé par anticipation c'est à dire dans la limite de ceux en cours d'acquisition, donc votre calcul pour la 2eme période se terminera le 31 mai et elle pourra donc poser la dernière sem de vac qu'il lui reste (pk vous dites qu'elle a déjà pris 4 sem cette année) sans baisse de rémunération pk fin mars il lui reste 6j en cours d'acquisition

par contre il serait intéressant de savoir quand elle a posé ses congés car lors de la prise de congé acquis donc à partir de mai 2016 où elle avait 22j acquis selon quand elle a pris ses congés si il y a eu des fériés sur ses sem de vac on compte 5j et non 6j (comme pour tout salarié) et selon le nbre de jours de congés restant à poser après le mois d'octobre elle peut aussi avoir droit à 1 ou 2j pour fractionnement des congés (comme tout salarié)

ensuite le fait qu'elle puisse prendre des congés dés le départ est une obligation mais c'est le fait qu'ils soient rémunérés dés le départ qui est plus source à litige
les 5 sem de congé sont une obligation et dans notre profession nous ne pouvons pas attendre qu'ils soient acquis avec tous nos employeurs aussi nous pouvons les prendre en temps dés le départ mais en rémunération il vaut mieux déduire les congés non acquis la 1^ère année ou alors bien s'y connaitre pour ne pas se faire payer par anticipation plus de congés que ceux en cours d'acquisition

Merci pour la réponse.

Mon AM n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à charge et j'ai déduis de mon calcul de CP les fériés qui tombaient pendant ses congés.
Et je lui ai rémunéré tous les congés qu'elle a pris, même ceux qu'elle n'avait pas encore acquis...
Donc au 31 mai 2016 elle avait acquis 22 CP mais elle en avait déjà utilisé 16.
Vu qu'il ne lui en restait donc que 6 d'acquis au début de la période de juin 2016 à mai 2017, j'imagine qu'elle n'a pas droit au congé pour fractionnement?


En plus comme les choses ne sont pas simples, j’ai aussi une question sur la « pose » des congés.

Étant à mon compte je pouvais m’arranger assez facilement pour mes dates de congés, donc sur le contrat on avait noté un délai de prévenance de 2 mois pour annoncer la date des congés.
Et ça se passait très bien comme ça.
Depuis peu, j’ai changé de travail et je suis devenue salariée ce qui fait que je ne peux plus prendre mes vacances comme je le veux.

En octobre 2016, j’ai donc demandé à mon AM ses dates pour Noël et elle m’a répondu que cette année elle ne prenait pas de vacances à cette période là. Je lui ai redemandé plusieurs fois au fil des semaines. Même réponse.
Et début décembre, j’apprends que finalement elle prend 1 semaine entre Noël et le jour de l’an ! Et 1 semaine avant, elle modifie la date de reprise car elle s’était trompée de jour !
Comme j’ai réussi à m’arranger pour faire garder ma fille, donc j’ai juste râlé un peu mais sans plus.

En janvier, elle m’annonce qu’elle prend 1 semaine en avril mais hors vacances scolaires (ce qui fait que mes 2 enfants ne seront pas en vacances en même temps…). Mais à priori elle a le droit de poser ses vacances comme elle veut, donc je suis bien obligée d’accepter. J’ai réussi à m’arranger de nouveau pour faire garder ma fille et la semaine dernière (le 8 mars), je découvre un mot affiché dans son entrée disant qu’elle sera finalement en congés 3 jours (L-M-Me) avant les vacances et 3 jours (idem) 15 jours plus tard !

Est-ce qu’elle a le droit de faire ça ? Prendre seulement quelques jours et non 1 semaine complète ?
Sachant qu’elle n’a pas respecté le délai noté au contrat, est ce que j’ai le droit de refuser de lui accorder ses congés ?
Est-ce qu’elle peut/doit prendre des congés sans solde ?
Bref, je suis perdue sur la conduite à tenir.

alors elle peut vous imposer ses dates de congés si elle a plusieurs employeurs

ses dates de congés doivent vous etre communiquées au plus tard en mars (ses 5 sem voir plus pour les fériés et jours de fractionnement)

elle doit prendre des sem entières de congés pk année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

ses pratiques sont pour le moins olé olé un mot dans l'entrée pour ses dates de congés

je pense qu'il est grand temps d'avoir un entretien avec elle

Merci pour toutes ces infos.

Je vais essayer d'en parler avec elle mais la communication entre nous est très compliquée.
Au besoin, je contacterai la responsable du RAM pour servir de médiateur...

de rien
c'est bien dommage car la communication est essentielle dans notre profession
la personne du RAM peut servir de médiateur afin de rappeler les régles d'établissement d'une mensu mais est elle bien informée sur la législation??quand on voit toutes les erreurs dues aux RAM qui interviennent dans les contrats alors que ce n'est pas leur role