SUJET :

Bonjour,

En fin de contrat, une maman me dit que j'ai fait une erreur sur ma prise de congé dès le début du contrat ! J'aimerai avoir votre avis et si possible des éléments écrits, si cela existe...

Voici les éléments de mon contrat :
- Année incomplète à 46 semaines car 6 semaines de congés pour moi notées dans le contrat (1 à noël, 2 au printemps et 3 en août).
- Contrat commencé fin novembre 2013.

Dès décembre 2013, j'ai posé 1 semaine pour les vacances de noël et ensuite 2 semaines au printemps. Ces semaines, je ne les avais ni déduites, ni prises en anticipé car pour moi, elles sont déjà "sans solde" puisque déduites de la mensualisation.

Or, la maman pense que je les ai prise en anticipé et que 3 ans plus tard, au moment de la fin de contrat, je ne dois plus réclamer de CP puisque j'ai de l'anticipé depuis le début ...

Je ne sais pas si je suis claire mais si vous pouviez de donner des informations et surtout des éléments papier à donner à la maman, ce serai super !

Bonne journée

Tu as raison quand tu dis que les semaines ayant été retirées de la mensu tu dois avoir ton salaire normal pendant ces semaines.
Par contre en année incomplète tu dois te faire payer tes congés acquis à partir de juin de chaque année...Est-ce le cas et comment avez-vous fait ?
De plus, quelle est la date de fin de contrat ?

la mensu a été calculé sur 46 sem travaillées
c'est cela que la mensu payait tous les mois
et au 31 mai vous avez fait le calcul des CP acquis et ils ont été rajouté à la mensu

en ne payant que 46 sem il est normal que vous ayez dés le départ pris en temps vos sem de congé, de toute façon meme en année complète nous prenons dés le départ nos sem de congé sauf que là on les déduit pk non acquis

des papiers à montrer = votre contrat et le calcul de la mensu= 46 sem travaillées par an payées sur 52 sem soit 12 mois

Un contrat en année incomplète ne fonctionne pas comme un contrat en année complète.

En année incomplète, les congés (semaines d'absences prévues de l'enfant) sont déduites lors du calcul du salaire.

En année complète, les congés sont inclus puisque la mensualisation est calculée sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés). Les congés sont payés à leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis).

Comme vous êtes en année incomplète, vous ne deviez travailler que 46 semaines de novembre 2013 à octobre 2014, donc prendre les 6 semaines de congés prévues. Rebelotte pour la période novembre 2014 à octobre 2015 (si pas de changement de mensu) et idem depuis novembre 2015 à octobre 2016. Les congés devaient se rajouter en argent et se calculer par période de référence : novembre 2013 à mai 2014, juin 2014 à mai 2015, juin 2015 à mai 2016. Si le contrat se termine maintenant, il faut encore calculer les congés acquis depuis juin 2016 et les payer avec le dernier salaire. Comment étaient payés les congés jusqu'à présent ?

L'auteur du post estime le sujet résolu.