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Bonjour et bon dimanche à toutes . Je viens vers vs car j ai besoin de conseil pour un fin de contrat qui aura lieu fin août . La maman qui ne s' occupe d'aucun calcul depuis le début m' à demande de faire le point sur ce qu elle me devra et pense ne me devoir aucun CP en fin de contrat mais je n' en suis pas certaine et ne veux pas lui dire de bêtises ni être lésée . Contrat commence en juin 2014 année incomplete pour M la maman m'à demande de rajouter 10% tous les mois des le début ce que j,ai accepté ne sachant pas à l'époque que c'était illégal. J ai continue comme ça sans refaire aucun calcul jusqu,en mai 2016 tjs la même somme depuis le début . Puis gace à casamape j'ai appris que ce n était pas bon fin mai 2016 j 'ai fait les calculs des CP en incluant les CP versés tous les mois de l'année précédentes plus les heures complémentaires. Elle me paye donc et te somme par 12 ieme tous les mois jus qu 'afin mai 2017. J'ai fait le calcul des CP acquis de juin 2016 à fin mai 2017 je trouve 22 jours acquis et 257,29 euros de CP. La maman pense qu'elle ne doit rien car elle pense qu'ils m'ont déjà été payés et moi honnêtement je n 'y comprends plus rien ! Je ne veux pas réclamer de sommes indues mais qd même me faire payer ce qui me reviens. Merci à celles qui pourront éclairer ma lanterne. Je précise que M est la deuxième d une fratrie et que j accueillis sa grande soeur depuis 2011 jusqu'a octobre 2015

Vous avez commencé en juin 2014 en année incomplète. Vous ne deviez avoir aucun paiement au titre des congés avant juin 2015 au plus tôt.

Or vous avez touché 10 % tous les mois. Cela peut donc être considéré comme une avance sur CP.

En faisant les 10 %, vous n'avez donc pas fait la comparaison avec la méthode dite du "maintien". Donc vous devez d'abord faire ce calcul au 31 mai 2015, comparer avec les 10 % déjà perçus et faire payer la différence si besoin.

Idem fin mai 2016.

Vous ne pouviez être payée par 12e en juin 2016, puisqu'à ce moment-là les congés de l'année précédente étaient déjà payés.

Comment avez-vous calculé ces 12e ?

Il faut à nouveau les considérer comme une avance. Donc faites les calculs de juin2016 à mai 2017 et comparez avec ce que vous avez perçu.

Après il faudra calculer les congés de juin à août 2017.

En juin 2016 j'ai fait le calcul des CP en comparant les 10% et le maintien de salaire et la maman a choisi de me payer cette somme par 12 ieme de juin 2016 à fin mai 2017 . Mais est ce que le fait d'avoir la soeur aînée en garde depuis 2011 ne me donnait pas droits à des CP acquis des le début du contrat en 2014 ?

Floflo0509 écrit: En juin 2016 j'ai fait le calcul des CP en comparant les 10% et le maintien de salaire et la maman a choisi de me payer cette somme par 12 ieme de juin 2016 à fin mai 2017 . Mais est ce que le fait d'avoir la soeur aînée en garde depuis 2011 ne me donnait pas droits à des CP acquis des le début du contrat en 2014 ?

Bonjour,

La réponse à votre question est oui, puisque les congés s'acquièrent par employeur et non par enfant.


Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Donc du coup est ce que je considéré que la maman me doit encore qq chose fin août 2017 soit une année complete de CP ou seulement la différence ente ce qu elle me doit et ce qu elle m' à déjà versé ts les mois ?

Faux pour certaines Ddirecd et pour le SPamaf : il faut quand même calculer par contrat.

Et je répète : si vous aviez eu les 10 % tous les mois de juin 2015 à mai 2016, vous ne pouviez pas toucher des 12e à partir de juin (à moins que vous ayez reparti sur 12 mois la différence avec le maintien, ce dont je doute).

Donc comment avez-vous calculé les 12e ?