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SUJET :

Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #1

Bonjour , avons nous un nombre d heures complementaires a ne pas depasser ?

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Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #2

cecile27 écrit: Bonjour , avons nous un nombre d heures complementaires a ne pas depasser ?



Bonjour,

En théorie, oui. Car si les heures complémentaires reviennent trop souvent c'est que le contrat est mal évalué et dans ce cas il faut revoir la mensualisation.


Voici ce qui est applicable depuis janvier 2014 :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F878.xhtml

Maintenant reste à savoir si nous pourrons en bénéficier :whistle: En tout cas rien ne nous empêche de mettre une clause contractuelle. ;) Et encore une, on ne les compte plus :lol:

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Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #3

théoriquement vs ne devez pas avoir plus de 10% de votre nombre d'heures mensualisées, car effectivement cela veut dire que votre mensu à été mal calculée et à ce moment là, vos employeurs risquent avoir des soucis avec pajemploi.

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Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #4

Bonjour,

Les dispositions du Code du travail sur le travail à temps partiel, et d'une manière plus générale sur la durée du travail, ne sont pas applicables aux assistantes maternelles.

Bonne journée.

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Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #5

Je ne sais plus trop la .

Ce papa a repris une activité donc il fait des heures non prevues avec moi , je n ' ai pas envie de faire un avenant et une regularisation , ca ne me derange pas de travailler plus quand je le peux .

Sauf si ca pose probleme pour Pajemploi

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Heure en plus il y a 10 ans 3 mois #6

cecile27 écrit: Je ne sais plus trop la .

Ce papa a repris une activité donc il fait des heures non prevues avec moi , je n ' ai pas envie de faire un avenant et une regularisation , ca ne me derange pas de travailler plus quand je le peux .

Sauf si ca pose probleme pour Pajemploi



Je ne vois pas ce que pourrait dire Pajemploi. Nos contrat de travail ne regarde que nous et l'employeur. La seule chose qu'ils peuvent faire c'est bloquer les aides au PE si le plafond journalier est dépassé.

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