SUJET :

Bonjour
J'ai un contrat mensualise depuis février 2013 avec mon assistante maternelle
A compter du 10 septembre 2014, je dois déclarer 4 heures complémentaires par semaine, soit au total 136 heures complémentaires jusqu'à la fin de mon contrat (il doit est résilié pour le 03/07/2015).
Ma question : pour la déclaration de ces 4 heures hebdomadaires dois-je faire :
- une adjonction d'heures complémentaires mensuelle
- un avenant au contrat et les intégrer dans la mensualisation ?

Autre question, à la fin du contrat, je dois envoyer un courrier de résiliation, y a t il des indemnités à payer ?

Par avance, je vous remercie pour votre retour
Bonne réception
Cordialement

cela ayant un caractère régulier oui il faut passer pour un avenant qui nmlmt doit etre présenté à votre AM au moins 15j avt sa prise d'effet donc là vous etes un peu en retard
donc pour ce mois ci vous les noterez en heures complèmentaires mais le mois prochain elles seront mensualisées et qui dit avenant dit régul si vous etes en année incomplète (comparer heures payées et heures travaillées)

vous devrez une indemnité de rupture égale à 1/120eme des sommes perçues (or entretien, repas, km) il faudra aussi calculer la régul si année incomplète ainsi que s'acquiter des sommes dus pour les congés payés
et bien respecter le délai de 1 mois de préavis (qui ne doit pas se faire sur une période de congé) à partir de la réception de la lettre en AR

Merci pour votre retour

le salaire de septembre (mensualisé) aurait été (SANS les heures complémentaires du mercredi matin)
salaire mensuel : 384 E
congés payes : 384 X 10% = 38,40
indemnités d'entretien : 3 X 17 = 51
indemnités repas : 2 X 17 = 34
TOTAL : 384 + 38,40 + 51 + 34 = 507,40 E

comment intégrer les 3 heures complémentaires dans la mensualisation ?

quand est il pour la déclaration pajemploi ?

Par avance, merci

alors déjà c'est quoi ces 10% de CP complètement hors convention, les congés se calculent au 31 mai et se payent à partir du mois de juin donc soit vous avez payé les CP acquis de février 2013 à mai 2014 en juin, soit à leur pose, soit par 12eme en plus de la mensu

mais 10% dés le départ NON de plus il faut comparer les 10% et le maintien de salaire (sur la base des jours d'accueil comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en congé)

et ensuite on ne rajoute pas les heures à faire en plus au lissage mais on recalcule toute la mensu
c'est à dire heures travaillées par jour X nbre de jours par sem X nbre de sem ou 52 sem/12

mon contrat a debute en fevrier 2013
je rajoute les 10% de conges payes tous les mois depuis le debut du contrat
mon contrat a l'origine était 8 heures par jour les lundi mardi jeudi et vendredi et hors vacances scolaires

aujourd'hui je dois ajouter les 3 heures du mercredi

je n'y comprends plus rien

oui donc les 10% dés le début ce n'est pas la bonne méthode c'est meme interdit, les CP se calculent au 31 mai par la méthode des 10% et maintien de salaire et la plus intéressante est à payer

sinon pour la mensu 32H + 3h =35h

donc 35h X 36sem/12= salaire mensuel

mais dites vous bien qu'en résiliant ce contrat début juillet vous aurez une grosse régul à payer car la mensu est calculée sur heures travaillées sur 36 sem mais le salaire est payé sur 52 sem puisque la mensu est obligatoire
donc prévoyez une grosse somme due à votre AM pour la régul en juillet puisque juillet et aout sont peu voir pas travaillés mais sont comptés dans les 12 mois de versement du salaire (le lissage sur 12 mois)

ou alors au lieu de partir sur 36 sem vous n'enlevez que les sem de vac intermédiaires 8 sem je pense (toussaint, noel,février, paques) la mensu sera plus élevée mais du coup plus juste