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SUJET :

perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #1

Bonjour,
il y a quelques jours j'ai mis un post par rapport aux cp de fin d'un de mes contrats.
Pour moi tout était ok.
J'ai 11 jours de cp ouvrés à me faire rémunérer.
Avec vous j'avais vu le calcul suivant: 11Xtaux horaireX 8.87h = paiement de mes cp.
Car on m'a bien expliqué qu'il fallait prendre le taux horaire "vacances" (le plus haut) lorsque l'on a un enfant en périscolaire avec des petits horaires en semaines scolaires et gros en vacances.
Bref...les parents vont au relais:

Calcul: contrat depuis 01 septembre 2011 fin 07 août 2015.année complète.
ils sont ok sur les jours qu'il me reste à prendre. (11 jours).( j'en ai pris en anticipé)
mais pour le calcul ils me disent de prendre mes salaires nets de septembre 2014 à août 2015, de faire 10% de cela et que cela correspond à mes jours acquis. (25 depuis septembre 2014 jusqu'à fin contrat).( car ils disent que ces 10% ne tiennent pas comptent des jours enfants moins 15 ans).
Puis je dois faire ce résultat divisé par 25 pour avoir la valeur en rémunération d'un jour de cp et enfin de multiplié par 11jours.

le gros truc est qu'entre les deux méthodes, c'est presque du simple au double.!!!
Je n'y comprends plus rien!
je passe de 340 euros de cp à 180 avec eux...merci de m'éclaircir.

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perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #2

CROUZ écrit: Bonjour,
il y a quelques jours j'ai mis un post par rapport aux cp de fin d'un de mes contrats.
Pour moi tout était ok.
J'ai 11 jours de cp ouvrés à me faire rémunérer.
Avec vous j'avais vu le calcul suivant: 11Xtaux horaireX 8.87h = paiement de mes cp.
Car on m'a bien expliqué qu'il fallait prendre le taux horaire "vacances" (le plus haut) lorsque l'on a un enfant en périscolaire avec des petits horaires en semaines scolaires et gros en vacances.
Bref...les parents vont au relais:

Calcul: contrat depuis 01 septembre 2011 fin 07 août 2015.année complète.
ils sont ok sur les jours qu'il me reste à prendre. (11 jours).( j'en ai pris en anticipé)
mais pour le calcul ils me disent de prendre mes salaires nets de septembre 2014 à août 2015, de faire 10% de cela et que cela correspond à mes jours acquis. (25 depuis septembre 2014 jusqu'à fin contrat).( car ils disent que ces 10% ne tiennent pas comptent des jours enfants moins 15 ans).
Puis je dois faire ce résultat divisé par 25 pour avoir la valeur en rémunération d'un jour de cp et enfin de multiplié par 11jours.

le gros truc est qu'entre les deux méthodes, c'est presque du simple au double.!!!
Je n'y comprends plus rien!
je passe de 340 euros de cp à 180 avec eux...merci de m'éclaircir.


LE relais dit n'importe quoi ou le PE n'a retenu que ce qu'il l'arrange.

On va a donné les textes de loi si mes souvenirs sont bons alors servez vous en et affirmez vous !

Et que le relais commence par s'occuper de ses oignons !

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Dernière édition: par biscotte.

perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #3

CROUZ écrit: Bonjour,
il y a quelques jours j'ai mis un post par rapport aux cp de fin d'un de mes contrats.
Pour moi tout était ok.
J'ai 11 jours de cp ouvrés à me faire rémunérer.
Avec vous j'avais vu le calcul suivant: 11Xtaux horaireX 8.87h = paiement de mes cp.
Car on m'a bien expliqué qu'il fallait prendre le taux horaire "vacances" (le plus haut) lorsque l'on a un enfant en périscolaire avec des petits horaires en semaines scolaires et gros en vacances.
Bref...les parents vont au relais:

Calcul: contrat depuis 01 septembre 2011 fin 07 août 2015.année complète.
ils sont ok sur les jours qu'il me reste à prendre. (11 jours).( j'en ai pris en anticipé)
mais pour le calcul ils me disent de prendre mes salaires nets de septembre 2014 à août 2015, de faire 10% de cela et que cela correspond à mes jours acquis. (25 depuis septembre 2014 jusqu'à fin contrat).( car ils disent que ces 10% ne tiennent pas comptent des jours enfants moins 15 ans).
Puis je dois faire ce résultat divisé par 25 pour avoir la valeur en rémunération d'un jour de cp et enfin de multiplié par 11jours.

le gros truc est qu'entre les deux méthodes, c'est presque du simple au double.!!!
Je n'y comprends plus rien!
je passe de 340 euros de cp à 180 avec eux...merci de m'éclaircir.


Bonjour,

oui, mais il est bien stipulé dans la convention collective qu'il est OBLIGATOIRE de comparer les 10% et le maintien de salaire pour le paiement des congés payés. Or, là, le RAM et les parents n'appliquent que les 10%...

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unsa-assmat91.com

perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #4

merci...cela me rassure un peu. mais la ram leur a dit que je ne peux pas faire de maintien de salaire avec les horaires "vacances" c'est à dire au plus haut, qu'il faudrait faire une moyenne et que c'est trop compliqué, donc 10%... où puis-je trouver un texte pour les pe??

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perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #5

CROUZ écrit: merci...cela me rassure un peu. mais la ram leur a dit que je ne peux pas faire de maintien de salaire avec les horaires "vacances" c'est à dire au plus haut, qu'il faudrait faire une moyenne et que c'est trop compliqué, donc 10%... où puis-je trouver un texte pour les pe??


Faites une recherche sur le site métal avait mis une jurisprudence

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perdue et en colère!...CP fin de contrat ter... il y a 9 ans 2 jours #6

""Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler." (art. L3141-22 du code du travail)

Si les congés sont pris sur des semaines hautes, l'indemnité doit être égale au montant du salaire prévu pour les semaines hautes...

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