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SUJET :

jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #1

bonsoir,

les jours feriés qui tombent pendant les 2 semaines de CP de mon AM sont'ils à recupérés svp? en sachant que ceux ci lui ont été payé puisque mensualisé.
merci

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jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #2

altesse07 écrit: bonsoir,

les jours feriés qui tombent pendant les 2 semaines de CP de mon AM sont'ils à recupérés svp? en sachant que ceux ci lui ont été payé puisque mensualisé.
merci


Bonjour, tout dépend si ces congés sont des congés acquis ou non.

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jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #3

Et ça dépend aussi de la mensualisation.

Si année complète, le férié tombant dans les congés acquis et sur un jour habituellement travaillé, est payé par la mensualisation. Et pour la pose des jours de congés, on ne compte pas le férié (une semaine avec férié = 5 jours ouvrables et non pas 6).

Si année incomplète et si le férié tombe un jour habituel d'accueil dans les congés acquis, là il faut payer le férié en plus ou le récupérer sur un jour qui aurait dû être travaillé.

Le férié n'est ni payé ni à récupérer quand il tombe :

- dans les congés parents
- dans les congés non acquis de l'AM
- sur un jour jamais travaillé

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jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #4

merci de vos reponses.
c'est un contrat année incomplete et le jour en question etait le 25 decembre et le 1er janvier.
c'est quoi les congés acquis??
en faite avec mon AM on lui paye ces cp chaque mois et j'ai appris seulement ya 1 mois, tout comme elle d'ailleurs, que c'etait pas bon comme cela....

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jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #5

De quand date le contrat ?

Je pense qu'il est récent (sinon la question se serait déjà posée bien avant), en tous cas après juin 2014.

Donc tous les congés qu'elle a pris, étaient des congés non acquis (mais déjà déduits de sa mensualisation).

Ce n'est qu'au 31 mai 2015 que vous calculerez ses congés acquis selon la méthode du "maintien de salaire " et selon les 10 %, le plus favorable devant être retenu et payé en plus de la mensualisation. Ces congés seront posé dans les 5 semaines de congés AM prévues. Si un férié se trouve dans les congés acquis et sur un jour qui aurait été travaillé, il faut le payer ou permettre à l'AM de le récupérer sur un jour qui aurait dû être travaillé.

Vous avez payé les congés par 10 % tous les mois ? Effectivement ce n'est pas ainsi qu'il fallait faire. Il faut considérer tous ces 10 % comme une avance sur les congés calculés fin mai 2015. Il faudra déduire cette 'avance" du montant retenu.

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jour férié pendant les vacances il y a 8 ans 11 mois #6

Shania je vous ai envoyé un message privé. Merci

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