Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
periode d essai il y a 7 ans 1 mois #1
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periode d essai il y a 7 ans 1 mois #2
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 bonjour alors oui ils peuvent cesser le contrat comme ça (retrait d'enfant) et ils doivent faire un courrier comme toutes fin contrat et vous remettre tous les papiers, paiement des jours fait, des cp acquis...1) si au contrat il est inscrit des temps de prévenance pour rupture pendant période essai vous les appliquez soit : 24h pour moins 8j accueil, 48h entre 8j et 1 mois d'accueil, 15j pour plus d'un mois d'accueil..... 2) Si rien d'inscrit au contrat, le contrat prendra fin dès la remise du courrier |
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