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23 Fév 2023
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SUJET :

fin contrat août il y a 1 an 10 mois #1

  • Mamémé
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Bonjour
J'ai une question concernant une fin de contrat cet été. J'espère être claire dans mes informations. J'ai besoin de l'assistante maternelle jusque fin juillet, ensuite c'est sa période de congés d'été. Mais comment faire avec la période de préavis, puisque mon fils va à l'école en septembre. Donc quoi qu'il en soit, je n'ai plus besoin de ses services dès août. Faut-il que je lui paie une indemnité de non exécution de préavis, pour que ce soit plus simple entre ses congés et le préavis?

MErci pour votre aide, bonne journée

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fin contrat août il y a 1 an 10 mois #2

bonjour

La rentrée scolaire est le 1er septembre. donc si vous n'avez pas de besoin sur l'intégralité du mois de aout , vous pouvez déclencher le préavis pour une fin de contrat le 29 juillet. La rupture de contrat par retrait de l'enfant étant libre le choix vous appartient.
Si le contrat a plus de 1 an le préavis sera de 1 mois calendaire ce qui signifie que la lettre devra être remise le jeudi 30 juin pour une fin effective le 29 juillet. Le salaire de juillet sera intégralement payé puisque le 30 et 31 juillet sont le week-end.
Il faudra rajouter l'ICCP de Juin à juillet .
suivant que vous êtes en année complète ou incomplète il faudra tenir compte de la régularisation et des CP acquis non pris.
Le contrat prendra fin le 29 juillet avec la remise de TOUS LES PAPIERS ce jour, conformément à la convention.

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fin contrat août il y a 1 an 10 mois #3

  • Mamémé
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Je vous remercie pour votre retour. bonne journée

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