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SUJET :

Fin de contrat en cours de mois avant Prise de CP il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonsoir,
J'ai un contrat depuis le 12 Avril 2021, 22,5 hres par semaine, 42 sem par an.
Les parents ont souhaité une rupture du contrat le vendredi 21 juillet dernière journée d'accueil avant mes congés de trois semaines qui débutaient le lundi 23/07.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer si, déjà, cela est possible ? et comment se passe la fin de contrat dans un tel cas ? - merci d'avance !
Le préavis, dans ce cas, devait-il bien courir du 23 juin au 21/07 ?
Et concernant les CP ? Pour la période du 1er juin au 21 Juillet 2023 travaillée, je trouve 4 jours acquis (qui seront payés en indemnités congés payés ?)
Le contrat se terminant avant la fin du mois, est-ce que je dois retirer par cassation la dernière semaine ?? sachant que durant cette dernière semaine mes trois semaines de congés commencent (?).
Un méli-mélo pour moi mais peut être pas pour vous ?? Alors d'avance, merci beaucoup si vous pouvez m'apporter de l'aide.

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Fin de contrat en cours de mois avant Prise de CP il y a 8 mois 3 semaines #2

bonjour
le retrait d'enfant est libre. le parent ou l'assmat peuvent rompre le contrat quand ils veulent.
c'est ca pour le préavis 30 jours calendaire jusqu'au 22 exactement ,mais je suppose que vous ne travaillez pas le samedi.
si vous avez travaillez juin en entier j'usqua fin du contrat je trouve 7 semaines et 2 jours . meme sans compter les 2 jours /
7 /4 x 2.5 = 4.375 soit 5 jours ouvrbles
bien sur faire calcul cour de cassation .et surtout une régul. car en finissant avant vos congés il y a de forte chance que toutes vos heures travaillées ne soient pas payées.

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Fin de contrat en cours de mois avant Prise de CP il y a 8 mois 3 semaines #3

Bonjour,

le contrat pouvait s'arrêter le 21 juillet mais pour cela le courrier de rupture aurait du vous être remis le 22 juin car le prévis est d'un mois calendaire.
Un courrier remis le 23 juin cela fait un préavis qui se termine le 22 juillet, or comme un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin est reportée au lundi 24 juillet.
Or le lundi 24 juillet vous étiez en congés payés, ce qui suspend le préavis qui devrait donc se terminer le lundi 14 août, jour de votre reprise.
La nouvelle CCN donne la possibilité, si le salarié est d'accord, que le préavis puisse être fait (mais bien sûr pas travaillé) pendant les CP, donc si vous en êtes d'accord le préavis pourrait se terminer le lundi 24 juillet.

Normalement vu la date vous avez déjà du recevoir vos papiers et votre salaire.

Les parents n'ont pas forcément fait un choix judicieux en vous licenciant avant vos CP.
Ils vous doivent :
- le mois de juillet calculé avec le calcul de la Cour de Cassation puisqu'il est incomplet;
- les indemnités d'entretien et de nourriture le cas échéant pour le mois de juillet;
- la régularisation de salaire (et avec un licenciement avant les CP elle peut être salée);
- l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CP acquis depuis le 1er juin 2023 (bien comparer les deux méthodes car avec la régul les 10% sont peut être plus intéressants);
- l'indemnité de rupture (1/80ème de tous les salaires bruts).

Avec un préavis se terminant le 14 août ils auraient eu certes un peu plus à payer, mais il n'y aurait certainement pas eu de régul et ils auraient bénéficié du CMG en août (sauf si l'enfant avait alors 6 ans) et au final cela aurait peut-être été plus intéressant.

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Fin de contrat en cours de mois avant Prise de CP il y a 8 mois 3 semaines #4

Bonjour NouounouC et merci beaucoup pour votre réponse rapide et qui m'est d'une grande aide.
Je "retravaille" sur mon cas et vous solliciterai peut être au cas où (?).
En tout cas merci et bonne journée à vous :)
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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Fin de contrat en cours de mois avant Prise de CP il y a 8 mois 3 semaines #5

Merci beaucoup Talinounou pour vos claires et rapides explications. Je vais revérifier mes calculs et vous souhaite un belle journée. Toutefois, je me permettrai peut-être de solliciter à nouveau votre aide :blink: ; merci bien !
Ce message a reçu les remerciements de : talinounou1

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