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SUJET :

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #7

Xav126 écrit: 36 !


Il y a donc une erreur dans le calcul de votre mensualisation !

En année incomplète toutes les semaines de non accueil sont déduites de la mensualisation dans votre cas il y a 11 semaines de non accueil ( je suppose que vous etes enseignant ou assimilé ) et dans ces 11 semaines sont comprises les 5 semaines de congés de votre assistante maternelle .
Votre mensualisation aurait du donc etre calculée sur 36 semaines et au 31 mai on fait le point sur l'acquisition des CP pour leur rénumération.


www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation

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Dernière édition: par meilyn.

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #8

Alors vous avez un soucis car vous avez calculé la mensualisation sur 41 semaines et non 36 semaines.

Quels sont les termes exactes du contrat ?

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #9

Merci à votre réponse à tous les deux... oui ma femme et moi sommes enseignants ! Et vraisemblablement pas doués pour les contrats...

Dans le contrat, il est indiqué exactement les termes que j'ai recopiés (enfin, avec le "/12" en plus) :

Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés /12 = 677,87 euros

Nous aurions dû lui payer les 5 semaines à part ? Au dela de la mensualisation, nous n'aurions pas dû lui payer les 5 semaines du tout ?

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Dernière édition: par Xav126.

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #10

Xav126 écrit: Merci à votre réponse à tous les deux... oui ma femme et moi sommes enseignants ! Et vraisemblablement pas doués pour les contrats...

Dans le contrat, il est indiqué exactement les termes que j'ai recopiés (enfin, avec le "/12" en plus) :

Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés /12 = 677,87 euros

Nous aurions dû lui payer les 5 semaines à part ? Au dela de la mensualisation, nous n'aurions pas dû lui payer les 5 semaines du tout ?



OUI C EST CELA. LES CP SONT REGLES LORS DE LEURS PRISES :) ..

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Dernière édition: par bani.

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #11

bani écrit:

Xav126 écrit: Merci à votre réponse à tous les deux... oui ma femme et moi sommes enseignants ! Et vraisemblablement pas doués pour les contrats...

Dans le contrat, il est indiqué exactement les termes que j'ai recopiés (enfin, avec le "/12" en plus) :

Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés /12 = 677,87 euros

Nous aurions dû lui payer les 5 semaines à part ? Au dela de la mensualisation, nous n'aurions pas dû lui payer les 5 semaines du tout ?



OUI C EST CELA. LES CP SONT REGLES LORS DE LEURS PRISES :) ..


Pas forcement bani, en année incomplète les congés payés sont réglés soit en une fois au mois de juin, soit au moment de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 1/12 par mois

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #12

meilyn écrit:

bani écrit:

Xav126 écrit: Merci à votre réponse à tous les deux... oui ma femme et moi sommes enseignants ! Et vraisemblablement pas doués pour les contrats...

Dans le contrat, il est indiqué exactement les termes que j'ai recopiés (enfin, avec le "/12" en plus) :

Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés /12 = 677,87 euros

Nous aurions dû lui payer les 5 semaines à part ? Au dela de la mensualisation, nous n'aurions pas dû lui payer les 5 semaines du tout ?[/quote


Pas forcement bani, en année incomplète les congés payés sont réglés soit en une fois au mois de juin, soit au moment de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 1/12 par mois[/quote


OUI. PAS ASSEZ EXPLIQUE. ....

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Dernière édition: par bani.
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