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SUJET :

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir votre avis sur un problème de régularisation de salaire.

Mon contrat a une date anniversaire au 26 janvier. Notre fils est donc resté 2 ans et demi avec elle et il rentre à l'école en septembre prochain.
Nous sommes en année incomplète (36 semaines + 5 semaines de congés payés) mensualisées.

Nous avons fait une lettre de rupture de contrat au 31 août 2014.
Normalement, notre assistante maternelle a travaillé 710 heures depuis le 26 janvier, mais notre mensualisation fait que si on la paie jusque fin aout, elle aura touché près de 3700 euros, soit presque 1000 euros de trop par rapport aux heures travaillées. Est-ce bien normal ?
Faut-il la payer au mois de juillet et aout ?

Merci de votre réponse

Xavier

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #2

Bonjour ,

Alors y a déjà une erreur dans le calcul de la mensualisation vous ne pouvez pas inclure les semaines de congés ( 5 s de l'assmat) en plus des semaines de travail (36s) vous auriez du calculer la mensualisation sur 36 s.

Quels sont les termes exactes de votre contrat , comment avez - vous calculé la mensualisation?
Si c'est sur 41s , avez-vous une trace écrite des semaines de travail et des semaines de congé comme quoi ils sont inclus dans la mensualisation?

A moins de prouver l'erreur comptable la mensue est de 41s et non de 36s.
Si vous pouvez prouver l'erreur comptable l'assmat devra restituer le trop perçu.

Comment avez vous calculer la régularisation?
De quand date le contrat?
Ce message a reçu les remerciements de : Xav126

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, nous avons calculé la mensualisation sur 41 semaines... nous avons suivi ce que l'on nous a dit de faire...

Dans le contrat il est inscrit :
Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés = 677,87 euros
L'ensemble a été mensualisé...

L'ass mat a touché trop ?

Et concernant notre problème, y a t-il quelque chose à faire ?

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Dernière édition: par Xav126. Raison: erreur formulation

Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #4

le 4x10 étant 10heures x 4 jours par semaine

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #5

Xav126 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, nous avons calculé la mensualisation sur 41 semaines... nous avons suivi ce que l'on nous a dit de faire...

Dans le contrat il est inscrit :
Salaire brut par heure 4,96 x nb d'heures 4x 10 x nb de semaines programmées 36+5 semaines de congés payés = 677,87 euros
L'ensemble a été mensualisé...

L'ass mat a touché trop ?

Et concernant notre problème, y a t-il quelque chose à faire ?


Combien de semaines d'accuil etaient programmées ? 36 ou 41 ?

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Rupture avec trop perçu il y a 9 ans 9 mois #6

36 !

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