SUJET :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2013 contrat de janvier à septembre.
Je lui avais dis que le contrat prendrait fin le 31 août (elle en était d'accord), courant juillet je lui dis qu'elle recevra le 31 juillet la lettre pour le préavis, sur ce elle me dit que le préavis ne se cumule pas avec les congés payés (employeur de nounou, quand on n'est nous même employée c'est très compliqué), donc la fin du contrat théorique était le 31.08.2014 repoussée au 05.09.2014.
Dernièrement, elle me rapelle tous les documents que je dois lui fournir (là bizarrement, elle me prévient !!) et je vois que je lui dois 10% des CP.
je ne comprendspas , elle a pris tous ses congés et je lui dois encore 10%. Elle m'a répondu après discussion qu'on entamait une nouvelle année (donc 4 jours payés + 10%). Je ne comprends vraiment rien !!!.

est ce qu'elle a raison ?, j'espère avoir été claire (financièrement c'est un gouffre)

Pouvez vous m'aider, merci d'avance

bilouvane écrit: Bonjour,

J'ai besoin d'aide. J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2013 contrat de janvier à septembre.
Je lui avais dis que le contrat prendrait fin le 31 août (elle en était d'accord), courant juillet je lui dis qu'elle recevra le 31 juillet la lettre pour le préavis, sur ce elle me dit que le préavis ne se cumule pas avec les congés payés (employeur de nounou, quand on n'est nous même employée c'est très compliqué), donc la fin du contrat théorique était le 31.08.2014 repoussée au 05.09.2014.
Dernièrement, elle me rapelle tous les documents que je dois lui fournir (là bizarrement, elle me prévient !!) et je vois que je lui dois 10% des CP.
je ne comprendspas , elle a pris tous ses congés et je lui dois encore 10%. Elle m'a répondu après discussion qu'on entamait une nouvelle année (donc 4 jours payés + 10%). Je ne comprends vraiment rien !!!.

est ce qu'elle a raison ?, j'espère avoir été claire (financièrement c'est un gouffre)

Pouvez vous m'aider, merci d'avance

Bonjour, quel est exactement votre contrat, année complète ou incomplète.
Et oui, votre am à raison, vous avez bien payé les cp aquis sur la période de référence 2013/2014, mais une nouvelle période de référence à commencer au 1^er juin 2014, comme pour la majorité des salariés. Normalement les congés qui sont en cours d'acquisition actuellement seraient à prendre après le 1^er juin 2015. Mais puisque le contrat s'arrête avant, vous lui devez une indemnité compensatrice de cp, soit égale au 10% des salaires bruts perçus depuis le 1^er juin, soit par la comparaison avec le maintien de salaire.

Ne soyez pas trop critique avec votre AM, car normalement en tant qu'employeur, vous avez le devoir de vous informer et de nous informer de la CCN, et tous les renseignements y sont notés.

merci pour votre réponse.

Vous me dites 10% des salaires bruts perçus depuis le 1^er juin et mon AM me dit 10% des 4 jours travaillés de septembre sur le salaire net.

que dois je faire ??

bonjour
comment avez vous payé les congés depuis le début du contrat ?

Bonjour,

oui, les congés sont compris dans la mensualisation

bilouvane écrit: Bonjour,

oui, les congés sont compris dans la mensualisation

On peut donc en déduire que vous avez un contrat en année complète.
Mais c'est une erreur de penser que les congés sont compris dans la mensualisation. Ce n'est pas le cas. La rémunération des cp se substitue au salaire de base, sous réserve de l'acquisition de ceux çi et après comparaison avec les 10%

Pour l'indemnité compensatrice de cp, vous devez comparer le maintien de salaire et les 10% '(des salaires bruts percus pendant la période de référence).

Vous dites que votre contrat finira le 05 septembre. Il faut donc compter le nombre de semaines écoulées depuis le 1^er juin.

Soit : 14 semaines pour un total de jours acquis pour cette période : 8.75 arrondis à 9 ?.

D'autre part, tous les congés acquis au 31 mai, n'ont pas dû étre pris en totalité, combien lui en reste t-il à prendre ?

Car pour déterminer le montant de l'indemnité de cp , il faudra faire le cumul des deux.