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23 Fév 2023
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SUJET :

fin de contrat en année complète il y a 10 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je garde 2 frères ( l'un depuis septembre 2011 et l'autre depuis février 2013) , je ne peux plus les garder à partir de fin août 2014 faute de place suite au changement d'horaires de mes 2 employeurs.

Je suis en année complète 25h semaine à 3 euros brut , j' ai pris 1 semaine de congés à noel et je suis en congé d'été avant la fin de contrat c'est à dire du 28 juillet au 22 août.

j'aimerai savoir les modalités d'une rupture de contrat (les papiers, le préavis ....

merci

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fin de contrat en année complète il y a 10 ans 8 mois #2

flogarom écrit: Bonjour,

Je garde 2 frères ( l'un depuis septembre 2011 et l'autre depuis février 2013) , je ne peux plus les garder à partir de fin août 2014 faute de place suite au changement d'horaires de mes 2 employeurs.

Je suis en année complète 25h semaine à 3 euros brut , j' ai pris 1 semaine de congés à noel et je suis en congé d'été avant la fin de contrat c'est à dire du 28 juillet au 22 août.

j'aimerai savoir les modalités d'une rupture de contrat (les papiers, le préavis ....

merci


Bonjour,

Les pe ont du vous proposer un avenant que vous ne pouvez accepter. Ils doivent vous envoyer une lettre de rupture de contrat, votre préavis est 1 mois pour les 2 enfants, votre préavis pourra être effectué avant vos congés ou après mais pas pendant. Aux PE de calculer quand ils doivent envoyer votre lettre de licenciement.

Ils vous doivent vos congés payés acquis et non pris (puisque ceux que vous avez pris vous ont été payés lors de la prise par le maintien du salaire) et le nombre de jours de congés est le même pour les 2 enfants, peut importe que l'enfant 2, les congés sont calculés par employeur pas par enfants.

Ils vous doivent aussi une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat avec les parents (enfant 1 + enfant 2) total des salaire/120 = montant de la prime.

Ils devront vous remettre, le dernier jour d'accueil, Le BS, l'attestation de travail, l'attestation pour Pôle emploi, un éventuel solde de tout compte qui n'est pas obligatoire et le paiement.

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