SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai grand besoin de votre aide Help! SOS!!!!
Mon assistante maternelle initiale est actuellement en congé maternité jusqu'au 23/03. Ma situation financière à changé et je ne peux plus l'employer autant de jours qu'avant. Je lui ai déjà parlé de cette modification et elle même ne peut pas se permettre financièrement cette diminution du temps de travail.
La ou ça se complique c'est qu'aprés son congé maternité il y a les fameuses 4 semaines de protection pendant laquelle nous ne pouvons pas licencier l'assistante maternelle. Du coup est-ce que j'ai le droit de mettre en place cette modification dés son retour ou dois-je attendre la fin des 4 semaines, et surtout s'il elle refuse, puis-je la licencier du coup pendant ces 4 semaines?
D'avance merci pour votre aide sur ce sujet plus qu'épineux!

Bonjour,

Vous ne pouvez pas la licencier pendant la grossesse, y compris les 4 semaines qui suivent.la fin du congé maternité.
A son retour, vous lui proposez l'avenant avec le réduction d'horaire. Elle a un mois pour accepter ou refuser le changement.
Pendant ces 4 semaines, vous ne pouvez la licencier mais vous pouvez lui proposer un avenant.
Si elle refuse l'avenant, vous la licenciez au bout des 4 semaines et vous devrez lui payer ces semaines selon le contrat existant.

Merci pour la réponse!
Du coup si je comprends bien, je peux lui proposer l'avenant dés le lendemain de la fin de son congé maternité et les 4 semaines de protection peuvent servir de "période de réflexion"? Par contre j'avais lu qu'elle avait une période de 15 jours de réflexion et non pas 1 mois.
Toujours est-il que même si elle refuse l'avenant et que je ne peux pas faire autrement, je suis obligée d'attendre la fin des 4 semaines pour lancer le licenciement c'est bien ça?

DidineNorton écrit: Merci pour la réponse!
Du coup si je comprends bien, je peux lui proposer l'avenant dés le lendemain de la fin de son congé maternité et les 4 semaines de protection peuvent servir de "période de réflexion"? Par contre j'avais lu qu'elle avait une période de 15 jours de réflexion et non pas 1 mois.
Toujours est-il que même si elle refuse l'avenant et que je ne peux pas faire autrement, je suis obligée d'attendre la fin des 4 semaines pour lancer le licenciement c'est bien ça?

Bonjour,



15 jours ou 1 mois de réflexion de change rien (d'ailleurs il n'y a rien d'officiel sur le délai de réflexion) tant qu'elle ne signe pas, il ne se passe rien sauf si vous en avez mare t'attendre et bien après les 4 semaines vous la licencier pour retrait d'enfant.

D'accord, disons que le plus embêtant c'est qu'elle comme moi on est tout à fait d'accord pour mettre fin au contrat, mais "à cause" de ces 4 semaines de protection on est obligées d'attendre.
En tout cas merci pour les réponses!