SUJET :

Bonjour,

Je prépare les papiers à remettre à mon assistante maternelle suite à la rupture du contrat et j'ai un doute sur la façon de remplir l'attestation employeur.

Dans l'étape 3 (Salaires et primes) il est demandé d'indiquer les heures travaillées et le salaire brut, j'ai donc pris les bulletins de salaires de mon AM et recopié les données. Or, les salaires des AM sont mensualisés, et étant en année incomplète, à la fin du contrat il a fallu faire une régularisation (salaire versé/salaire dû).Le problème c'est qu'il n'y a aucun endroit spécifique pour déclarer le montant de cette régularisation.

Comment procéder?

Dois-je recalculer le salaire brut qui aurait du être versé pour le nombre d'heures travaillés si la salariée avait été payée au réel, même si cela signifie qu'il y aura une incohérence vis à vis des bulletins de salaire de mon AM?

EDIT: C'est ce que j'ai fait pour le moment, et au niveau des calculs je retombe sur mes pattes (avec qqs euros au bénéfice de l'AM en déclarant les salaires au réel). J'ai supposé que le Pôle emploi devait connaitre le salaire réel pour le calcul de l'indemnité à verser, dans le cas du salaire mensualisé le taux horaire étais plus bas, donc j'imagine que c'est mieux comme ça. Si vous avez des infos plus précises je suis toujours preneuse en tout cas!

Merci d'avance!

Ira écrit: Bonjour,

Je prépare les papiers à remettre à mon assistante maternelle suite à la rupture du contrat et j'ai un doute sur la façon de remplir l'attestation employeur.

Dans l'étape 3 (Salaires et primes) il est demandé d'indiquer les heures travaillées et le salaire brut, j'ai donc pris les bulletins de salaires de mon AM et recopié les données. Or, les salaires des AM sont mensualisés, et étant en année incomplète, à la fin du contrat il a fallu faire une régularisation (salaire versé/salaire dû).Le problème c'est qu'il n'y a aucun endroit spécifique pour déclarer le montant de cette régularisation.

Comment procéder?

Dois-je recalculer le salaire brut qui aurait du être versé pour le nombre d'heures travaillés si la salariée avait été payée au réel, même si cela signifie qu'il y aura une incohérence vis à vis des bulletins de salaire de mon AM?

EDIT: C'est ce que j'ai fait pour le moment, et au niveau des calculs je retombe sur mes pattes (avec qqs euros au bénéfice de l'AM en déclarant les salaires au réel). J'ai supposé que le Pôle emploi devait connaitre le salaire réel pour le calcul de l'indemnité à verser, dans le cas du salaire mensualisé le taux horaire étais plus bas, donc j'imagine que c'est mieux comme ça. Si vous avez des infos plus précises je suis toujours preneuse en tout cas!

Merci d'avance!

Bonjour,

www.pole-emploi.fr/employeur/comment-rem...article.jspz?id=4110

La régularisation des salaires est à déclarer sur le dernier bulletin de la pajemploi donc il n'y aura pas d'incohérence. Sur ce dernier BS il y aura le préavis + la régul. Vous noterez les cp non pris à part.

Bonjour Biscotte,

Merci pour votre réponse mais ma question ne concerne pas de la déclaration pajemploi, mais de l'attestation employeur à remplir sur le site du Pôle emploi et malheureusement dans le lien que vous avez posté il n'est pas expliqué comment remplir les cases salaires en cas de mensualisation.

J'ai déjà effectué la déclaration pajemploi, et de ce côté là, aucun problème.

Ira écrit: Bonjour Biscotte,

Merci pour votre réponse mais ma question ne concerne pas de la déclaration pajemploi, mais de l'attestation employeur à remplir sur le site du Pôle emploi et malheureusement dans le lien que vous avez posté il n'est pas expliqué comment remplir les cases salaires en cas de mensualisation.

J'ai déjà effectué la déclaration pajemploi, et de ce côté là, aucun problème.

Je ne vous parle pas de pajemploi mais pole emploi.

Je ne vois pas où est le problème.

Pole emploi dit de mentionner les 12 mois de salaire percus . En suite vous déclarez le dernier salaire et dans ce dernier salaire il y aura le montant de la regul + le dernier salaire et les cp . Ainsi ce sera le reflet du dernier BS pajemploi.

pour l'attestation polemploi vous devez remplir les cases des 12 derniers mois et dans le salaire du dernier mois inclure la régul avec l'augmentation des heures et jours (en fonction de la régul) pour les autres mois le lissage pk c'est ce que vous avez payé:le lissage et uniquement le dernier mois la régul

mais tout cela et bien indiqué vous avez meme une ligne en face pour dire pk la mensu varie si tel est le cas

Le problème est que notre AM est en arrêt maladie, et son dernier jour travaillé est le 22/10, ce qui fait que le dernier mois pour lequel je peux entrer un salaire est le mois d'octobre (les mois suivants n'apparaissent pas ds le document vu qu'elle n'a plus travaillé et elle a été rémunérée par la CPAM). Or, au mois d'octobre la déclaration pajemeploi n'inclut pas la régularisation ni les CP puisque celle-ci n'a été faite et déclarée qu'au mois de février.

Je ne pense pas pouvoir éditer la déclaration pajemploi du mois d'octobre 4 mois plus tard, donc quoi que je fasse il y aura une incohérence entre le salaire renseigné pour le mois d'octobre, c'est pour cela que j'avais opté pour calculer le salaire réel et que je l'ai spécifié dans le champ observations.