Bonjour
Je prépare mon solde de tout compte suite démission et je voudrais être sure de ne pas faire de bêtises .
Début contrat 1/10/2014 , mensualisation 125.h/ mois sur 43 semaines , lun-mar-mer-jeu-vend 10h15-19h15.
Avenant au 1/11/2014, mennsu 105h/mois sur 45 semaines, lun-mar-jeu-vend 12h-19h en semaine A et 10h-17h en semaine B avec accord pour heures complementaires et possibilité de démarrer accueil à 7h15 et finir à 22h30 ( clause manuscrite rajoutée au contrat)
tarif horaire 3.5€
Le contrat prend fin le 21/4 au soir.
Regul de salaire :
en octobre j'ai travaillé 136h , je ne me suis pas fait payer les 11h d'HC ( refus des PE qui comptaient en volume hebdo et pas par rapport au volume mensualisé et moi je ne me suis pas bien renseignée et du coup je n'ai pas fait valoir mes droits...) , dois je les facturer maintenant ? ou est ce trop tard ?
de novembre à fin mars j'ai travaillé sur la tranche horaire semaine A : 12h-19h sur 4 jours
18 semaines de 4 jours
1 semaine de CP par anticipation en décembre
1 semaine de 3 jours en semaine 1 ( abs de l'enfant 1 journée : injustifiée ou perlée ??)
1 semaine de 1 jours en février : j'ai posé 3 jours sans solde pour m'occuper de mon fils souffrant et contagieux ( pneumopathie et suspicion pneumonie...)
1 semaine de 2 jours ( 2 jours abs enfant : injustifiée ou perlée ??)
1 semaine de 2 jours : enfant absent maladie ( certif medical)
1 semaine de 2 jours travaillée mais rémunérée integralement ( hospi de mon fils pr cause de gastro rotavirus )
J'ai donc compté 17 semaines en proratisant les jours d'absence "perlés" .
Je précise que rien n'est noté au contrat au sujet des semaines d'absence de l'enfant à savoir absences en semaines complètes ou perlées.
D'après mes calculs ( et ceux de la calculette ), en perlant les jours d'absence, les PE ne me doivent rien au titre de la regul .
Avril : les horaires changent 8h50-15h50 ( pas d'avenant )
je travaille 4 semaines de 4 jours
1 semaine de 2 jours ( dernière semaine, fin de préavis)
J'ai calculé mon salaire d'avril en faisant le calcul cour de cassation :
105h mensu - 367.50€ nets
accueil de 12 jours sur 17 jours potenciels--> retenue journalière 21.62€ x 5 = 108.08€
soit 259.41€ nets
j'ai compté des HC pour l'accueil du matin avant 10h ( certains jours a 8h50, d'autres à 8h10) soit 10.96 heures = 38.36€ nets
soit salaire total 297.77 net / 381.81 brut
Pour les CP j'arrive à un total de 21 semaines d'accueil ( j'ai un doute sur le comptabilisation des semaines ou je n'ai travaillé qu'un jour, 2 ou 3 sur les 4 prévus, je les ai proratisés en me basant sur les infos données par Shania ds un précédent post)
21/4=5.25*2.5=13.12 jours--> arrondis à 14?
je n'ajoute pas les jours enfant de moins de 15 ans car j'arrete avant le 30/4 et que sujet très controversé ...(je viens de renvoyer mon adhésion à la SPAMAF qui préconise de ne pas les appliquer avant le 30/4.)
Comment déterminer la valeur d'une journée de CP afin de comparer au cumul des 10% du salaire brut ?
Mon cumul brut s'élève à 352.36€ ( total des salaires bruts = 3523.61€)
Je déduirai de cette somme les 10% mensuels que les PE m'ont versé par anticipation jusque janvier ( et stoppé à ma demande à partir de février ), soit 165€.
Donc en synthèse :
régul de salaire = 0
CP : 352.36€ bruts selon la regle des 10% et besoin de la regle pour calcul en maintien de salaire.
question des HC du début de contrat pas réclamées, facturer ou laisser tomber au motif que cela date d'avant l'avenant qui remet à plat le contrat et les compteurs à zéro ?
Si quelqu'un peut me relire et m'éclairer sur les zones d'ombres ce serait top car je ne suis pas sure d'avoir tout bon et que je sais que ces PE vont forcément pinailler ,( je rappelle que l'un est avocat et que je dois systématiquement me justifier textes à l'appui ...).
Dernier point pratique, une collègue de mon quartier ( pas du tout du genre querelleuse mais déjà échaudée par le passé...)me conseille de ne rendre les affaires du petit qu'une fois le solde de tout compte reglé en bonne et due forme, vous pratiquez et préconisez cette méthode ?
Merci d'avance !