SUJET :

Bonjour!
J'ai besoin d'un gros coup de main... L'assistante maternelle de mon fils va se faire opérer le 9 juin avec 2 mois d'arrêt. Vu que son contrat se finissait le 31 juillet, cela va finalement s'arrêter au 31 mai. L'assistante maternelle m'a demandé de lui envoyer une lettre de licenciement pour le 1^er mai pour fin de contrat 1^er juin. Déjà, n'aurait'elle pas du démissionner?
Bon, après, je ne suis pas contre la licencier, mais je ne veux pas me faire "avoir" sur les indémnités, c'est pour cela que je sollicite votre aide.
Son contrat a commencé le 19/06/2013 à 41h hebdo en année complète à 3,90€ brut.
juin, juillet 2013 pas de congés
août 2013 : congés du 5au 30 salaire net 536,24 (salaire normal sans IJ)
sept, oct, nov 2013 pas de congés, salaire net : 536,24€
déc 2013 : congés pris du 30 au 31 décembre salaire net 536,24€
janvier 2014 : congés pris du 02 au 03 janvier : salaire net 510,08 € (salaire normal car avenant fait avec 2h de moins hebdo)
février, mars pas de congés salaire 510,08€
avril pas de congés salaire 536,24 (on est repassé à 41h hedbo)
mai 2014 congés pris du 03 au 10 salaire 536,24€
juin, juillet pas de congés salaire 536,24€
août congés pris du 11 au 31 salaire 536,24€
sept oct nov 2014 pas de congés salaire net 562,39€ (avenant fait avec 2h de + soit 43h hebdo)
décembre 2014 congés du 22 au 26 salaire net 562,39€
janvier, février, mars et avril 2015 pas de congés, salaire net 562,39€
mai 2015 elle prend des congés du 4 au 8 je la paierai normalement, soit 562,39€.

Voila pour l'historique.
Pouvez-vous m'aider à calculer toutes les indémnités de fin de contrat que je lui doit?

Merci d'avance.

direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_4_am_la_r...mj_09.01.2015_va.pdf


Bonjour d'abord NON votre am ne doit pas démissionner, elle est en arrêt ce n'est pas de sa faute quand même....vous devez faire un licenciement....et rien n'empêchait de faire la fin contrat pour 31 juillet, puisque en étant malade ce n'est pas vous qui la payez...pour fin contrat, vous lui devez la régularisation des mensu, des cp, sa prime licenciement.....et ce n'est pas "se faire avoir" que de payer ce que l'on doit à son employée............

Houlala... je n'ai jamais dis que je ne voulais pas payer ce que je devais a mon ass mat! Si c'est ce que tu as compris dans mes propos je m'en excuse. Tout ce que je veux c'est ne pas trop lui donner par rapport a ses congés, vu qu elle en avait pris dès le debut du contrat. J'aimerai une aide concrète pour calculer l'indeminté de congé payé.

estelle85 écrit: Houlala... je n'ai jamais dis que je ne voulais pas payer ce que je devais a mon ass mat! Si c'est ce que tu as compris dans mes propos je m'en excuse. Tout ce que je veux c'est ne pas trop lui donner par rapport a ses congés, vu qu elle en avait pris dès le debut du contrat. J'aimerai une aide concrète pour calculer l'indeminté de congé payé.

Bonjour, oui vous avez raison, tous les congés pris la première période auraient dus êtres sans solde, donc déduit du salaire par le principe de la cours de cassation. Voir rubrique outil du site déduction des absences.
vous devez donc faire le point période de référence par période de référence pour savoir ce qu'elle à acquis et ce que vous lui avez payer. Et faire la différence.

Merci de ta reponse. J'irai voir la rubrique dont tu me parles... si une ame charitable veut bien m'aider pour le calcul.... ☺

estelle85 écrit: Bonjour!
J'ai besoin d'un gros coup de main... L'assistante maternelle de mon fils va se faire opérer le 9 juin avec 2 mois d'arrêt. Vu que son contrat se finissait le 31 juillet, cela va finalement s'arrêter au 31 mai. L'assistante maternelle m'a demandé de lui envoyer une lettre de licenciement pour le 1^er mai pour fin de contrat 1^er juin. Déjà, n'aurait'elle pas du démissionner?
Bon, après, je ne suis pas contre la licencier, mais je ne veux pas me faire "avoir" sur les indémnités, c'est pour cela que je sollicite votre aide.
Son contrat a commencé le 19/06/2013 à 41h hebdo en année complète à 3,90€ brut.
juin, juillet 2013 pas de congés
août 2013 : congés du 5au 30 salaire net 536,24 (salaire normal sans IJ)
sept, oct, nov 2013 pas de congés, salaire net : 536,24€
déc 2013 : congés pris du 30 au 31 décembre salaire net 536,24€
janvier 2014 : congés pris du 02 au 03 janvier : salaire net 510,08 € (salaire normal car avenant fait avec 2h de moins hebdo)
février, mars pas de congés salaire 510,08€
avril pas de congés salaire 536,24 (on est repassé à 41h hedbo)
mai 2014 congés pris du 03 au 10 salaire 536,24€

Sauf erreur de ma part, pour cette première période, total des semaines travaillées (hors celles posées des cp qui ne comptent pas car congés non acquis). 44 semaines. Total des jours ouvrables de cp acquis : 27.50 arrondis à 28.
Si votre am avait au 31 mai 2014 des enfants qui avaient 15 ans au 30 avril 2013, elle pouvait prétendre à 2 jours supplémentaires par enfant.
Donc au mieux 30 jours.

Total des jours de cp pris, 36 jours.

Soit un déficit de 6 jours.

Deuxième période acquis 30 jours. Posé : 27 jours. reste donc 3 jours.

Troisième période : ??? Tout dépend de la date de licenciement....Mais si le contrat s'arrête le 1^er juin, votre am aura pris et été payée de 3 u 5 jours suplémentaires de cp, (tout dépend de la première période, si elle avait des enfants de moins de 15 ans).





juin, juillet pas de congés salaire 536,24€
août congés pris du 11 au 31 salaire 536,24€
sept oct nov 2014 pas de congés salaire net 562,39€ (avenant fait avec 2h de + soit 43h hebdo)
décembre 2014 congés du 22 au 26 salaire net 562,39€
janvier, février, mars et avril 2015 pas de congés, salaire net 562,39€
mai 2015 elle prend des congés du 4 au 8 je la paierai normalement, soit 562,39€.

Voila pour l'historique.
Pouvez-vous m'aider à calculer toutes les indémnités de fin de contrat que je lui doit?

Merci d'avance.