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SUJET :

congés payés il y a 8 ans 10 mois #1

Bonsoir à tous/toutes

J'emploie mon ass mat depuis le 1 septembre 2014, son préavis se termine le 24 juillet 2015. soit 47 semaines calendaires.
Notre contrat est en année incomplète, de 46 semaines, elle prend 6 semaines de congés payés.
Je lui paye 10% en plus tous les mois pour ses CP.
Elle me dit que je lui dois 11 jours de congés payés en salaire.
Je ne comprend pas étant donné que pour moi je lui paye tous les mois 10% en plus.
Comment faut il calculer ?
Est ce que je dois calculer la différence entre les 10 % versés chaque mois et le montant quelle aurait du toucher si je lui avais payé a la prise des congés ?
J'ai du mal à tout saisir, l'assistante maternelle me dit que je lui verse 10 % tous les mois car les congés sont retirés de la mensualisation, et que je dois lui payer en + les congés acquis non pris.
Quelqu'un peut m'aider?
Merci d'avance

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congés payés il y a 8 ans 10 mois #2

audreyndh écrit: Bonsoir à tous/toutes

J'emploie mon ass mat depuis le 1 septembre 2014, son préavis se termine le 24 juillet 2015. soit 47 semaines calendaires.
Notre contrat est en année incomplète, de 46 semaines, elle prend 6 semaines de congés payés.
Je lui paye 10% en plus tous les mois pour ses CP.
Elle me dit que je lui dois 11 jours de congés payés en salaire.
Je ne comprend pas étant donné que pour moi je lui paye tous les mois 10% en plus.
Comment faut il calculer ?
Est ce que je dois calculer la différence entre les 10 % versés chaque mois et le montant quelle aurait du toucher si je lui avais payé a la prise des congés ?
J'ai du mal à tout saisir, l'assistante maternelle me dit que je lui verse 10 % tous les mois car les congés sont retirés de la mensualisation, et que je dois lui payer en + les congés acquis non pris.
Quelqu'un peut m'aider?
Merci d'avance



Oui nous pouvons vous aider, mais pour celà il va falloir recalculer tous les congés.

10% tous les mois ne représentent absolument pas ce que vous devez à votre am en terme de rémunération des cp. C'est une méthode qui n'existe pas dans la convention.
Tous les posts en ce moment sont sur ce sujet il faut les lire.

De plus vous parlez une fois de 47 semaines calendaire et une autre fois de 46 semaines, là aussi, il faudra régulariser car votre am à travaillé 1 semaine de plus que prévu au contrat.

En bref, depuis le 1er septembre date d'embauche, il faut que vous comptiez les semaines d'accueil réelles pour pouvoir calculer le droit aux cp.
1ère période du 1er septembre 2014 au 31 mai 2015
et du 1er juin 2015 à la fin du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : audreyndh

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congés payés il y a 8 ans 10 mois #3

Il est prevu 46 semaines au contrat . A la fin du préavis il y aura eu 47 semaines - 3 semaines de CP soit un total de 44 semaines travaillées

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congés payés il y a 8 ans 10 mois #4

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alors déjà elle ne prend pas 6 sem de congé payé, elle prend 6 sem de congé et ils lui sont payés en fonction de leur acquisition et au max comme tous salarié elle a 30j payés donc 5 sem

ensuite il y a 44 sem travaillées en tout mais les congés à payer se calculent par période donc nbre de sem travaillées entre sept et le 31 mai= 1er calcul auxquels se rajoutent 2j par enf à charge de moins de 15 ans de votre AM (cf droit du travail) dans la limite de 30j acquis
puis 1er juin à rupture idem

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congés payés il y a 8 ans 10 mois #5

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de plus il y aura aussi une régul à prévoir car si elle a travaillé 44 sem sur les 46sem mensualisées elle n' a pas été payé pour la totalité des heures travaillées car elle n'aura perçu que 11 mois de salaire

je m'explique admettons un contrat prévu sur 30h par sem sur 46 sem= 30H X 46sem /12 = 115h payées chaque mois par la mensu

or en juillet à rupture elle aura travaillé 44sem X 30h= 1320h mais payées 11 mois X 115h = 1265h soit 55h travaillées mais non payées

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congés payés il y a 8 ans 10 mois #6

Mon contrat cest :
46 semaines
45h/semaines
3€/h
Je lui verse 10% de congés payés tous les mois
Il a débuté le 1septembre 2014 le préavis se termine le 24 juillet 2015

Si je calcule la mensualisation : 46x45x3/12=517,5 € sans les 10%

Sept/juin : 517,5x10=5175€
Juillet : 18 jours 18x3x9 = 486€
( le mois de juillet doit être calculer de cette façon alors alors je dois faire la mensualisation avec les 10% que je verse tous les moins à laquelle j'enlève la semaine non travaillée en juillet ?)

Je lui ai donc versé 5661€

Au 24 juillet 47semaines - 3 semaines de CP donc 44 semaines travaillées.
44x45x3= 5940 qu'elle aurait dû percevoir

Je lui dois donc 279€ pour la régulation .

Concernant les congés payés :
De sept / juillet 11 mois -> 27,5 CP ouvrables
Elle a posé 17 jours ouvrables.
Ma question est : pourquoi me demande t elle d'être payé des 11 jours qui lui reste sachant que tous les mois je lui verse deja 10% de congés payés ?
Pour moi je dois faire la différence entre les 11 mois à 10% (51,75x11=569,25) et le montant de si je lui avait payé à chaque prise 27,5x3x9=742,5€
Je lui devrais 742,5-569,25=173,25€

Je suis preneuse pour toute explication si ma façon de raisonner n'est pas bonne ou que je me suis trompée . J'avoue etre perdu car avec la nourrice on est pas d'accord. Cela fait plusieurs jours que je cherche (à en perdre le sommeil)
Merci par avance

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