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SUJET :

Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,

Je suis en train de faire le calcul pour procéder à la fin de contrat de mon assistante maternelle prévu le 17 juillet car nous déménageons au 18 juillet. (contrat du 15 septembre au 18 juillet)

Pourriez vous m'éclairer car j'ai un doute!

Mensualisation: 30h/semaines sur 42 semaines à 3.90 eur/brut/heure.

Comme nous sommes en année incomplète, j'ai repris le calendrier et repointé semaine par semaine.

J'ai donc fait: les heures réellement travaillées jour par jour
+ jours fériés payés et chomés
- semaines d'absence employeur prévu par la mensu
- jours CP pris par l'ass Mat
- ses jours arrêts de travail.
J'ai pris ce total de nombres d'heures x son salaire horaire brut = montant A

J'ai repris le montant total des salaires versés bruts (hors CP et entretien, ect) depuis le début du contrat = montant B

Et comme A > B, je lui dois la différence, est-ce bien ça?

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Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #2

Bonsoir,

Normalement le calcul est plus simple

(Nombre de semaines travaillées×nbr d'heures par semaine× salaire horaire) - (total des salaire mensuel versés sans les heures complémentaires non prevus au contrat sans les cp ni les indemnités diverses)

Si le résultat est positif le pe doit payer la diff, si le résultat est negatif lass mat ne doit rien.

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Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #3

Au début c'est ce que j'avais fait, mais j'ai voulu comparer avec l'outil "régul année incomplète proposée" mais je ne trouve pas du tout pareil...
Alors j'ai fait avec le nombre d'heures jours par jours, mois par mois pour bien lui montrer que je ne veux pas la voler, et je retombe sur mes pates, mais pas sur celui de l'outil!
Est-il fiable?
Mon assistante maternelle ne se fiant qu'à cet outil, je voudrais lui expliquer qu'il est possible de le faire sans ce truc, mais pas simple!

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Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #4

Une confirmation tout de même: les CP pris par l'assistante maternelle, ou par l'employeur (salaire maintenu comme si c'était travaillé) sont bien à déduire de ma somme A?
A cette heure-ci, je n'ai plus les idées claires...!

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Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #5

Il ne faut pas confondre conges payes et semaine d'absence de l'enfant prévu au contrat.
Les cp en année incomplète ne sont pas compris dans la mensualisation. Ils sont rémunérés en plus donc ça veut dire quoi salaire maintenu comme si c'était travaillé.
L'outil de casamap est fiable, vous devriez l'utiliser.

Sinon somme A : nombre de semaines d'activité entre début et fin de contrat × nbr d'heure par semaine× salaire horaire

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Confirmation sur fin de contrat année incomplète il y a 8 ans 9 mois #6

Chanchan74 écrit: Au début c'est ce que j'avais fait, mais j'ai voulu comparer avec l'outil "régul année incomplète proposée" mais je ne trouve pas du tout pareil...
Alors j'ai fait avec le nombre d'heures jours par jours, mois par mois pour bien lui montrer que je ne veux pas la voler, et je retombe sur mes pates, mais pas sur celui de l'outil!
Est-il fiable?
Mon assistante maternelle ne se fiant qu'à cet outil, je voudrais lui expliquer qu'il est possible de le faire sans ce truc, mais pas simple!



En fait vous vous compliquez la vie. Il suffit de comparer les heures mensualisées, et les heures réellement faites, sans remettre en cause les termes du contrat. Le mieux est de le faire mois par mois.
Les absences justifiées ont déjà été déduites de la mensualisation; donc ne compteront pas dans les heures réellement faites;
Par contre en heures réelles, on comprend bien que si les horaires d'accueil sont prévus sur 8 heures, et que vous arrivez en retard ou partez en avance; les heures à prendre en compte seront bien de 8 heures....

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