SUJET :

Merci pour ses renseignements, donc si j'ai bien compris je peux lui faire le préavis jusqu'au 2 septembre et lui donner son solde de tt compte à ce moment là, je dois lui payer au réel pour les jours de début septembre ? C'est un contrat périscolaire sur 52 semaines, comment lui calculer les 2.5 de cp du mois de septembre ? Je suis dans ma lancée de questions, désolee...et merci encore

naderem écrit: bjr,

désolée pas l'habitude du forum, j'ai noté résolu alors que je voulais rajouter des infos.

En fait la raison pour laquelle, je vous demande cela, c'est que je pensais qu'on pouvez scinder en 2 le préavis. En effet les dates de congés de l'assistante maternelle sont les 3 dernières semaines d'aout. Je pensais terminer le contrat le mercredi 2 septembre, dernier jour travaillé, et compter 30 jours (sans compter les cp, bien sur) 26 jours avant et 4 jours après 30 et 31/08 et 01/09 et 02/09. Elle me dit que c'est impossible. Est-ce possible ou pas de scinder en 2 preavis ? Merci encore pour votre aide et votre patience.

Là c'est plus clair.Oui c'est possible. Consultez le lien de saisie, toujours de bon conseil.

Bonjour,

Pour les jours non effectué après la rupture, il faut les déduire en utilisant le calcul de la cour de cassation.
tout ses cp acquis ont bien étaient pris en août? sinon ils restent dû également.
Pour le calcul vous comparez la règle du maintien du salaire ou la règle des 10%, le plus avantageux pour l'ass mat est choisit.
Mais avec une rupture le 2 septembre je ne suis pas sûre qu'elle acquière des jours de cp en septembre? Est ce que le préavis non travaillé et payé donne droit à des cp? Je dirai non.

si,même non travaillé a partir du moment ou ces jours sont rémunérés ils ouvrent droit aux cp

Olivia28807 écrit: Bonjour,

Pour les jours non effectué après la rupture, il faut les déduire en utilisant le calcul de la cour de cassation.
tout ses cp acquis ont bien étaient pris en août? sinon ils restent dû également.
Pour le calcul vous comparez la règle du maintien du salaire ou la règle des 10%, le plus avantageux pour l'ass mat est choisit.
Mais avec une rupture le 2 septembre je ne suis pas sûre qu'elle acquière des jours de cp en septembre? Est ce que le préavis non travaillé et payé donne droit à des cp? Je dirai non.

Et pourtant si, à partir du moment ou le préavis n'est pas effectué du fait de l'employeur, le préavis est maintenu en salaire et ouvre droit aux cp. Sauf évidemment pour faute lourde ou grave.

Merci à tous pour tous ces renseignements, juste une dernière question, est-ce que qqun connait un lien officiel qui m’indiquerai que je peux faire le préavis en 2 fois svp, mon assistante maternelle me dit que c'est illégal. merci