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SUJET :

fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #7

6898 écrit: Bonjour,
en fait il faut que je lui règle les congés non pris du 01/06/2015 au 17/07/2015 soit 10 jours car 2 enfants?
Pouvez-vous me confirmer cela?
(7/4*2.5)*2=10.


Mais il manque aussi ceux acquis pour la période précédente, ont-ils été pris, car pour moi il y à 30 jours d'acquis sur cette période, plus ceux en cours d'acquisition.
Quand avez vous commencé ce contrat ?



Une fois que j'ai le nombre de jours de congés, sachant que le taux horaire est de 3 euros, est-ce que je dois procéder ainsi (10 heures de garde par jour sur 4 jours donc 40 heures semaine):
10 heuresx3 eurosx10 jours=300 euros?

Non, ce sera XX jours ouvrables / 6 (jours ouvrables semaine) X nrbe de jours ouvrés (ceux où l'am accueille les enfants) = total des jours ouvrés à rémunérer.
Total des jours ouvrés X taux horaire brut x nbre d'heures accueil jours.





et pour l'indemnité de rupture car il y en a une automatiquement?

Oui si le contrat à plus d'un an, ou s'il à moins d'un an, il faut qu'il y ait une clause supérieure à la ccn garantissant l'indemnité de rupture quelque soit l'ancienneté.

c'est les salaires nets depuis le début du contrat X1/120?
Merci

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fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #8

Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment :-(

par exemple:
En admettant que l'assistante maternelle de mes enfants n'ait pas pris de congés sur la période du 1er juin au 17 juillet 2015, je dois donc les lui payer.
il y a eu un jour férié en juillet, le14.
Le taux horaire (année complète) est de 3 euros. mes 2 enfants restent 10 heures par jour, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) soit 40 heures semaine.
Je crois que j'ai tout dit. En faisant votre formule, je tombe sur des sommes énormes donc je dois mal m'y prendre...ou alors je suis bientôt fauchée! ;)
merci de votre retour...

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fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #9

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il vous faut comparer les jours acquis au 31 mai de chaque année de contrat et à rupture à ceux qui ont déjà été pris et payés ;)

forcément si quand elle a été en congé il y a eu déduction de salaire la facture est plus lourde

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fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #10

En fait je lui ai toujours payé le même salaire chaque mois qu'elle ait pris ou non ses congés. Mais du 1er juin 2015 au 17 juillet 2015, elle n'a pas pris ses congés. elle en a donc cumulé sur ce dernier mois et demi. je dois donc les lui payer.
Je cherche à caluler cela (année complète) mais je ne m'en sors pas....
merci de votre retour.

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fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #11

  • dacia
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oui mais vous ne savez pas si tous les jours acquis précédemment ont été pris donc il faut calculer les CP acquis et comparer aux CP pris

de plus si votre AM a des enf à charge de moins de 15 ans on rajoute 2j par enf de moins de 15 ans au calcul dés lors qu'elle n'a pas acquis 30j

il y a 3 périodes à calculer
- au 31 mai 2014
-au 31 mai 2015 = là 30j acquis
-au 17 juillet 2015

et il n'y a qu'en faisant ces calculs que vous saurez ce que vous lui devez ;)

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fin de contrat en milieu de mois il y a 8 ans 9 mois #12

Bonjour,
Nous avons fait un point sur les jours de congé pris sur toute la durée du contrat. on est ok avec l'assistante maternelle. la difficulté était que nous n'avions pas notés les journées de congés sur le contrat initial.

Maintenant, elle n'a pas pris ses congés sur la dernière période à savoir du 1er juin 2015 au 17 juillet 2015 soit un mois et demi.
j'ai fait votre formule mais j'ai pas du la comprendre car je trouve une somme selon moi incorrecte.
donc je ne comprends pas la formule ci-dessous:

XX jours ouvrables / 6 (jours ouvrables semaine) X nrbe de jours ouvrés (ceux où l'am accueille les enfants) = total des jours ouvrés à rémunérer.
Total des jours ouvrés X taux horaire brut x nbre d'heures accueil jours.


voici mes données:
jours ouvrables= du lundi au samedi soit 6 jours
jours ouvrés=4 (garde le lundi, mardi, jeudi, vendredi)
nombre d'heure d'accueil par jour= 10
taux horaire=3

merci de votre aide

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