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23 Fév 2023
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SUJET :

demission cp et autres. merci il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour, et merci du temps que vous pourrez m accorder afin de pouvoir m apporter vis lumières.
Mon assistante maternelle m a envoyé une lettre de rupture en date du 22 juin.
La régulation de salaire c est fait je sais que le trop perçu est au bénéfice du salarié mais pourriez vous m aider pour les cp svp?

Début du contrat le 01/09/14 NB de jour de garde 5 / semaines .

Durant la période du 01/09/2014 au 31/05/15 2 semaines de congés ass mat à Noël salaire mensuel 287.61+28.76 de cp.

Du 01/05/15 au 31/08/15 même salaire + cp 22 jours de garde au total, congés ass mat 4 semaines été.

Du 01/09/15 au 31/05/16 avenant 2 jours de garde/ semaine et une semaine/2 vacance scolaire.
Vacance ass mat 2 semaines Noël 1 semaine avril arrêt maladie depuis le 28/04. NB de jour travaillés 2 semaines+ 42 jours.

Du 01/06 au 23/07 arrêt maladie ass mat 0 jours travaillé.

Merci je souhaite tout faire dans les règles.
Cordialement

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demission cp et autres. merci il y a 7 ans 9 mois #2

bonjour,

c'est simple prenez le total de ce qu'elle a gagné du 01/09/15 au 31/05/16 hors CP et indm entretien et multiplié par 1/10 eme vous aurez le montant total du pour les CP ensuite il faut déduire les CP déjà réglés.

cordialement

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demission cp et autres. merci il y a 7 ans 9 mois #3

non, non et encore non
pour les cp il faut déja savoir combien de jours elle a acquis vous faites

nbre de sem travaillées / 4 x 2.5
si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit a 2 jours supp par enfant

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demission cp et autres. merci il y a 7 ans 9 mois #4

et si vous faites une régularisation de salaire c'est donc que vous êtes en année incomplète (accueil sur 46 semaines maxi)
dans ce cas je comprends les 28€ de cp ce sont les 10% par anticipation? cette méthode est désavantageuse pour votre am au 31/05 vous auriez du faire le calcul de façon conventionnelle et lui verser la difference...

pour la période suivante sachez qu'en année incomplète les congés pris en temps sont sans solde puisque déduits donc le fait qu'elle ai pris 4 semaines de congés n'entre pas en compte

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demission cp et autres. merci il y a 7 ans 9 mois #5

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