SUJET :

Bonsoir,

J'emploie une nourrice depuis octobre 2013. Mon fils vient d'avoir 3 ans et rentrera à l'école en septembre et sa nourrice actuelle le gardera en périscolaire. En accord avec ma nourrice, nous avons donc fait un avenant au contrat actuel qui prendra effet au 1^er septembre.

J'ai eu l'occasion, aujourd'hui de discuter avec une autre assistante maternelle ( qui sortait justement d'une réunion organisée par Pôle Emploi au sujet des ruptures de contrat des ass mat) . Au détour d'une conversation, elle m'a affirmé que désormais et depuis ce mois ci, faire un simple avenant lorsque l'on passe d'une garde à temps complet à une garde en périscolaire n'était pas légal et conforme la la Convention collective et qu'il fallait faire une rupture de contrat, payer les indemnités de rupture et ensuite ré embaucher sur un nouveau contrat.

Je vous avoue être vraiment très perplexe car je ne trouve sur internet aucune info de la sorte. Ma nourrice et moi n'avons, ni l'une ni l'autre, eu connaissance de ces évolutions.

Avez vous des infos sur le sujet???

Merci beaucoup.

Cerise

cerise35 écrit: Bonsoir,

J'emploie une nourrice depuis octobre 2013. Mon fils vient d'avoir 3 ans et rentrera à l'école en septembre et sa nourrice actuelle le gardera en périscolaire. En accord avec ma nourrice, nous avons donc fait un avenant au contrat actuel qui prendra effet au 1^er septembre.

J'ai eu l'occasion, aujourd'hui de discuter avec une autre assistante maternelle ( qui sortait justement d'une réunion organisée par Pôle Emploi au sujet des ruptures de contrat des ass mat) . Au détour d'une conversation, elle m'a affirmé que désormais et depuis ce mois ci, faire un simple avenant lorsque l'on passe d'une garde à temps complet à une garde en périscolaire n'était pas légal et conforme la la Convention collective et qu'il fallait faire une rupture de contrat, payer les indemnités de rupture et ensuite ré embaucher sur un nouveau contrat.

Bonsoir, c'est à mon avis plutôt l'inverse, qu'il aurait fallu que l'assistante maternelle comprenne...

Mais c'est vrai que dans certaines agences, ce principe est accepté. Personnellement, je trouve ça limite, si on est toujours salarié du même employeur, sans qu'il y ait eu rupture "en temps", dans le contrat, comment légalement pouvoir prétendre à polemploi ?
Si votre employeur vous proposait de vous licencier pour que vous puissiez toucher des aides, et vous proposerai de vous réembaucher sur le champs, mais avec moins d'heures, je doute que vous trouveriez çà légal...

Un avenant est toujours conforme à la ccn, l'employeur ou le salarié doit le proposer pour toute modification de contrat.

Bref, désolant ces magouilles administratives.......




Je vous avoue être vraiment très perplexe car je ne trouve sur internet aucune info de la sorte. Ma nourrice et moi n'avons, ni l'une ni l'autre, eu connaissance de ces évolutions.

Avez vous des infos sur le sujet???

Merci beaucoup.

Cerise

Entièrement d'accord avec metal 1988, c'est de la magouille. Soit l'assistante maternelle accepte l'avenant et la baisse de salaire qui va avec, soit elle ne l'accepte pas et là,elle est licenciée et elle s'inscrit a Pole Emploi.....