SUJET :

Bonjour à toutes,

Merci par avance de votre aide... j'ai passé 2 jours à lire le forum, le site de la PAJE, les différents posts officiels pour trouver les réponses à mes questions.

Ma question est assez commune vu le nombre de posts à ce sujet mais je n'arrive pas à en tirer les calculs appropriés dans mon cas.

Je fais garder mon fils par un nounou agréé que je connais très (maman de ma meilleure amie), je veux donc que la rupture soit la plus simple et la plus clean possible pour éviter un conflit potentiel.

Mais malgré ma bonne volonté, je ne comprends rien du tout à ce que je dois calculer et lui verser pour solde de tout compte.

Voici les informations perso qui me caractérise.

1. Contrat du 1/10/15 au 31/03/16 : 45 h par semaine, 5 jours par semaine, 3.4 € net de l'heure sur 42 semaines par an (donc année incomplète). Ma nourrice a souhaité que je lui paie 10% de CP en plus par mois, je lui fais confiance étant donné nos relations et ses 20 années d'expérience...

1. Avenant de contrat à compter du 1/04/2016 : 32 h par semaine, 4 jours par semaine, 3.4 e net de l'heure sur 42 semaines pan an (donc toujours en année incomplète) + les fameux 10% de CP en plus par mois.

Ayant découvert une maladie génétique à mon fils cette année, nous décidons avec mon mari que notre fils serait gardé dans un établissement plus proche de chez nous et plus adapté à ses problèmes, nous informons notre nounou que nous devons mettre un terme au contrat à compter du 31/08/2016.

Pas de soucis de côté là, je cherche maintenant à comprendre ce que je dois lui payer pour son dernier salaire et là je découvre que les 10% se font pas, que je dois faire une régul de CP, une régul des heures... Enfin je suis méga paumée !! Déjà lessivée par tout le côté administratif que je dois gérer pour mon fils, je baisse les bras !

Concernant les 10 semaines de non-garde, il ne s'agit pas de semaines franches mais plus de jours par ci par là... que j'ai du mal à convertir en semaine...

Qui aurait la gentillesse de m'aider !?

Ma nounou m'a simplement rappelé que je lui devais les 10% des 10% de ces CP, je ne sais même pas de quoi elle me parle

Merci d'avance.

Ce matin, grâce au site, je me suis lancée dans toute une serie de calcul avec les simulateurs... je ne sais pas si c'est juste ou non !

Mamandu69 écrit: Bonjour à toutes,

Merci par avance de votre aide... j'ai passé 2 jours à lire le forum, le site de la PAJE, les différents posts officiels pour trouver les réponses à mes questions.

Ma question est assez commune vu le nombre de posts à ce sujet mais je n'arrive pas à en tirer les calculs appropriés dans mon cas.

Je fais garder mon fils par un nounou agréé que je connais très (maman de ma meilleure amie), je veux donc que la rupture soit la plus simple et la plus clean possible pour éviter un conflit potentiel.

Mais malgré ma bonne volonté, je ne comprends rien du tout à ce que je dois calculer et lui verser pour solde de tout compte.

Voici les informations perso qui me caractérise.

1. Contrat du 1/10/15 au 31/03/16 : 45 h par semaine, 5 jours par semaine, 3.4 € net de l'heure sur 42 semaines par an (donc année incomplète). Ma nourrice a souhaité que je lui paie 10% de CP en plus par mois, je lui fais confiance étant donné nos relations et ses 20 années d'expérience...

Bonjour, effectivement 10% par mois, c'est hors convention, car celà ne représente pas forcément le vrai montant de l'indemnité de congés payés à laquelle votre am à droit;

On peut considérer, que dans ce cas, (malgré qu'il ne faut surtout pas le faire) c'est une "avance'.

Les congés se rémunèrent après acquisition, et on fait le bilan tous les 31 mai pour connaître les droits aux cp :

2 méthodes de calculs obligatoires :

Soit le maintien de salaire, il s'agit de rémunérer votre am "comme si elle avait travaillé au lieu d'être en congés", sur le nombre de jours ouvrables acquis.

Soit la méthode des 10%, MAIS des salaires bruts perçus durant la période, y compris la rémunération des cp de l'année précédente et y compris, les heures complémentaires et supplémentaires;

Pour cela il faut connaître le nombre de jours ouvrables acquis sur la période : on compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées (assimilées : période de congés acquis, maternité, formation).

Et c'est à faire sur chaque période.

Vous déduirez ensuite ce que vous avez déjà payé par avance.

Voilà pour les cp.

La régularisation de salaire consiste à comparer les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement faites du mois, qui du fait du lissage, sont plus ou moins différentes de celles mensualisées.

La régularisation est conseillée lors d'un avenant.

La régularisation se calcule aux dates anniversaire, lors d'un avenant et en fin de contrat.

On compare donc XX mois payé et XX heures travaillées (fériés acquis compris). Ne sont pas considérées comme travaillées, les semaines de congés, ni les autres semaines d'absence PREVUES au contrat.

Les semaines d'absences supplémentaires hors cp de l'am, ne doivent JAMAIS êtres des jours éparpillés, soit la semaine est travaillée soit elle ne l'est pas.
C'est bien sur la base d'un nombre de semaines d'accueil que vous avez établi la mensualisation.

6 jours éparpillés ci ou là, ne font pas une semaine en moins d'accueil.

Voilà pourquoi, votre mensualisation est faussée, le nombre de jours ouvrables acquis le sera forcément aussi, car pour une semaine commencée, celle ci est assimilée à du temps de travail, et la régularisation ne va pas être simple non plus.

Bon courage, revenez vers nous si vous avez d'autres questions.



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1. Avenant de contrat à compter du 1/04/2016 : 32 h par semaine, 4 jours par semaine, 3.4 e net de l'heure sur 42 semaines pan an (donc toujours en année incomplète) + les fameux 10% de CP en plus par mois.

Ayant découvert une maladie génétique à mon fils cette année, nous décidons avec mon mari que notre fils serait gardé dans un établissement plus proche de chez nous et plus adapté à ses problèmes, nous informons notre nounou que nous devons mettre un terme au contrat à compter du 31/08/2016.

Pas de soucis de côté là, je cherche maintenant à comprendre ce que je dois lui payer pour son dernier salaire et là je découvre que les 10% se font pas, que je dois faire une régul de CP, une régul des heures... Enfin je suis méga paumée !! Déjà lessivée par tout le côté administratif que je dois gérer pour mon fils, je baisse les bras !

Concernant les 10 semaines de non-garde, il ne s'agit pas de semaines franches mais plus de jours par ci par là... que j'ai du mal à convertir en semaine...

Qui aurait la gentillesse de m'aider !?

Ma nounou m'a simplement rappelé que je lui devais les 10% des 10% de ces CP, je ne sais même pas de quoi elle me parle

Merci d'avance.

Merci Metal1988 pour toutes ces informations.

J'avais déjà vu passer ces méthodes de calcul mais je suis toujours autant perdue avec tout ça pour le démarrage des calculs... j'ai tenté avec les simulateurs mais je suis incapable de me rendre compte si je suis dans le vrai ou le faux !! Aucune notion pour moi et du coup des erreurs tout à fait possible vu l'usine à gaz...

• Ma nourrice a par exemple posé des congés du 28 au 31/12 (veille de jour férié), on décompte 5 jours ou 6 jours ?
• Elle pose 3 semaines en août 2016 du 1/08 au 19/08 ; je fais garder mon fils sauf les vendredi, je compte des semaines de 4, 5 ou 6 jours ? Sachant qu'il y a un jour de congé le 15/08 dans cette période...
• Quand à nous, nos 5 semaines de non garde nous ont servi à nos rendez-vous médicaux pour mon fils, donc pris au coup par coup.

Quid des 10% des 10% à lui régler pour régulariser ses CP, avez-vous déjà entendu parler de ça ?

Merci d'avance.

Mamandu69 écrit: Merci Metal1988 pour toutes ces informations.

J'avais déjà vu passer ces méthodes de calcul mais je suis toujours autant perdue avec tout ça pour le démarrage des calculs... j'ai tenté avec les simulateurs mais je suis incapable de me rendre compte si je suis dans le vrai ou le faux !! Aucune notion pour moi et du coup des erreurs tout à fait possible vu l'usine à gaz...

• Ma nourrice a par exemple posé des congés du 28 au 31/12 (veille de jour férié), on décompte 5 jours ou 6 jours ?
• Elle pose 3 semaines en août 2016 du 1/08 au 19/08 ; je fais garder mon fils sauf les vendredi, je compte des semaines de 4, 5 ou 6 jours ? Sachant qu'il y a un jour de congé le 15/08 dans cette période...
• Quand à nous, nos 5 semaines de non garde nous ont servi à nos rendez-vous médicaux pour mon fils, donc pris au coup par coup.

Quid des 10% des 10% à lui régler pour régulariser ses CP, avez-vous déjà entendu parler de ça ?

Ce que vous devez faire, c'est savoir quelles sont les semaines de congés de votre assistante maternelle (ouf ! nous ne sommes plus nourrice ! ).

Car dans ces semaines de congés, pour l'année incomplète, on ne parle pas en jours ouvrables.... Les semaines sont déjà déduites donc peu importe.

Le nombre de jours ouvrables sert à calculer le paiement des jours de congés, il n'y à que s'il y à un férié dans une semaine de congés que l'on rajoute 1 jour à payer en plus (de préférence). (sauf si le férié tombe un jour de non accueil...).

Si vos 5 semaines de congés ont été éparpillées en jour, du coup, votre am aura travaillée réellement plus que 42 semaines......

Si elle à réellement gardé votre fils 47 semaines par an, il s'agit là d'un contrat en année complète. La rémunération n'est pas la même, elle est bien plus élevée..

Pour les 10% des 10%, c'est ce que je vous ai répondu dans le premier post :

La somme à prendre en compte pour le calcul par la méthode des 10% : total des salaires bruts perçus durant la période de référence, Y COMPRIS la rémunération des congés de l'année précédente, heures complémentaires et supplémentaires incluses...


Merci d'avance.