SUJET :

Bonjour,

Je suis P.E, maman de 2 enfants
J'emploie une ASS MAT. Elle vient de m'annoncer qu'elle ne voulait plus garder mes enfants à partir de sept 2016.
Elle a mes 2 enfants et donc deux contrats, avec une seule déclaration PAJEMPLOI (une fiche de paie)
1/ périscolaire (6 jours / 45H par mois) contrat depuis le 1/09/2014
2/ contrat année incomplète (14 jours / 147H par mois) contrat depuis le 01/02/2015

Elle m'a dit qu'elle ferait sa lettre de démission, mais n'est toujours rien reçu.
Elle doit normalement être en C.P du 15/08 au 04/09.

Elle doit avoir 01 mois de préavis.
Je dois chercher une nouvelle ASS MAT ....., mais de ce coup là, je suis totalement perdue, car j'ai déjà faire par le passé deux licenciements mais je n'ai jamais été confronté à une démission.

Je suis totalement perdue.
Sachant qu'il y a deux contrats, je suppose que je dois faire tout en double. Calcul pour chaque contrat (pour chacun de mes enfants)
Y a t il des indemnités de licenciement ? indemnités pour les CP ?
Comment dois je faire au niveau du préavis, tout en sachant qu'elle doit être en congès à partir du 15-08 pour 3 semaines ?
Peut elle accepter de ne pas faire son préavis dans son intégralité sachant qu'elle m'a dit qu'elle ne voulait plus mes enfants à compter de septembre ?

merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Bonjour,

Le préavis est d'un mois et peut être à cheval sur les congés. Il faut compter 30 jours au total, démarrant le jour de la 1^ère présentation de la LRAR de démission, s'arrêtant le dimanche avant les congés puis reprise le dimanche après les congés (qui s'arrêtent le samedi). Le 30e jour ne peut être un samedi, un dimanche ou un férié (sinon report au prochain jour ouvrable).

Une démission doit être faite par écrit.

Si elle ne refuse pas de faire le préavis, elle devra accueillir les enfant jusqu'au dernier jour.

Si elle refuse de faire le préavis, elle vous doit une indemnité à hauteur du salaire dû pendant le préavis (ou la partie non effectuée).

Si vous ne confiez pas l'enfant pendant le préavis, alors que l'AM est disponible, vous lui devez le salaire jusqu'au dernier jour de préavis.

Il est possible que les parties s'entendent pour renoncer au préavis (à l'effectuer et à le payer), mais à faire par écrit.

Oui vous devrez calculer par contrat.

Il n'y a pas d'indemnité de rupture en cas de démission.

Comment étaient payés les congés ? Si les congés acquis au 31 mai 2016 ont déjà été payés, alors vous ne lui devez plus que les congés acquis depuis juin 2016.

Il faut au préalable aussi calculer la régularisation éventuelle.

Les CP étaient par 12è chaque mois suite accord des parties.

Pour ce qui est des CP acquis depuis juin : on compte bien 2.5 jours / mois ?
Comment calculer l'indemnisation pour les CP ?