SUJET :

Bonjour,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle en fin de semaine prochaine.
J'ai plusieurs questions (avant, j'ai essayé de chercher des réponses sur le forum mais sans succès et lorsque j'appelle les services concernés c'est encore plus nébuleux).

Premier problème les CP en cours d'acquisition.
Ca commence mal puisque mon ass mat est en année incomplète depuis avril 2014 et depuis cette date je lui versais 10% en plus de son salaire (je sais pas bien mais on m'avait dit, ou mauvaise compréhension de ma part, qu'on pouvait faire comme ça).
Voulant remettre les choses en "règle" je ne verse plus ces 10% de puis le 1^er juin (congés en cours d'acquisition) pour en faire la rémunération à la rupture (ceux acquis au titre de 2015/2016 étant intégralement versés au final sur 2015/2016). Comment je fais le calcul avec la méthode des 10%?
Pour la méthode du maintien de salaire on est bien d'accord qu'on divise le nombre de congés acquis par 6 que je le multiplie par le nombre de jours travaillés dans la semaine et que je multiplie le tout par le coût journalier (exemple mon assistante maternelle travaille 8h par jour à 4€/h 5 jours par semaine et a 6jours en cours d'acquisition ça fait donc 6/6*5 *8*4= 160€ ?)

2nd problème la régularisation :
Je dois régulariser l'équivalent de 120h. Dois-je convertir ces 120h en jour dans le volet PAJE afin de ne pas dépasser les 5 SMICS horaire ? Ca me paraitrait logique mais je n'ai rien trouvé sur le sujet à part "rajouter ces heures dans les heures".

3ième question : indemnité de rupture

On est bien d'accord que ces 1/120 de l'ensemble des salaires (y compris CP en cours d'acquisition et régularisation) ?

En vous remerciant par avance pour votre aide .

Il faut d'abord calculer la régularisation avant de calculer les congés, et l'indemnité de rupture tout à la fin.

Pour la régularisation, il faut effectivement augmenter le nombre de jours d'activités et le nombre d'heures.

Pour l'indemnité de rupture c'est bien sur les congés et sur la régularisation.

Pour les congés, déjà il faudrait régulariser depuis le début du contrat, si vous voulez faire les choses dans les règles.

Donc calculer le nombre de jours ouvrables acquis (nbre de semaines travaillées/4 x 2.5), ausquels vous ajoutez 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a (sans dépasser 30). On procède par "année de référence" : juin à mai.

Puis divisez les jours ouvrables acquis par 6 et multiplier par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer.

Jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

De ce montant vous déduisez les 10 % payés en avance.

Procédez de même de juin 2014 à mai 2015 puis de juin 2015 à mai 2016 et enfin de juin 2016 à la fin du contrat.

Ce qui reste, c'est l'indemnité compensatrice de CP.

Attention, vous ne rajoutez pas les 2 jours enfant de moins de 15 ans à la période juin 2016 - août 2016.

je rajoute que pour les cp sur la 2eme période vous devez comptez les cp acquis et posés de la première période pour le calcul car les cp ouvrent droit aux cp