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23 Fév 2023
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SUJET :

congé enfant de moins de 15 ans il y a 7 ans 9 mois #1

bonjour, je suis animatrice de relais, et on m'a posé cette question : un contrat en année complète a démarré le 1er janvier 2016. Il s'arrête en juin 2016, l'assistante maternelle me demande : ai-je le droit aux jours enfants de moins de 15 ans pour la première période de janvier à mai puis pour la deuxième période de congé commencé au mois de juin? en résumé, deux enfants de moins de 15 ans, dans ce cas c'est 4 jours pour la totalité du contrat ou c'est 2 fois 4 jours pour les deux périodes de congés entamées?

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congé enfant de moins de 15 ans il y a 7 ans 9 mois #2

Bonjour,
Pour la première période, étant donné que l'AM n'a pas acquis 30 jours de congés, oui elle a droit à 4 jours pour ses 2 enfants de moins de 15 ans.
Pour la deuxième période il y a un flou juridique....Mais voici ma version : comme la date des calculs des congés ( fin mai 2017) n'est pas arrivée à son terme l'AM ne peut avoir à nouveau 2 jours par enfant.....Cetains syndicats vous diront oui d'autres non....Le mieux est de demander à la direccte.( inspection du travail).
Ce message a reçu les remerciements de : Nanon02

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congé enfant de moins de 15 ans il y a 7 ans 9 mois #3

boucledor écrit: Bonjour,
Le mieux est de demander à la direccte.( inspection du travail).



Qui là aussi, selon le département ou la personne qui répondra, donnera des réponses différentes ... !!!
Moi aussi suis en Ram et j'ai fait le test : de mon bureau un parent a appelé la direccte pour une question à propos des congés (autre que la question de Nanon02). Il a obtenu une réponse. Quelques instants plus tard ayant besoin d'une précision, nous rappelons et là c'est une autre personne qui répond et nous dit très exactement l'inverse de ce que son collègue venait de dire !!
Alors je sais que la direccte de la haute-garonne est au top pour tous ce qui concerne les assmats mais malheureusement ce n'est pas le cas partout. :(
Ce message a reçu les remerciements de : Nanon02

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