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SUJET :

passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #1

bonjour,

j'ai besoin d'aide car je suis totalement perdue !!

J’accueille une petite fille depuis le 11/09/15 en année complète 45h/sem.
La maman voudrait passer en année incomplète car dorénavant elle a 3 semaines de rtt.

J'ai demandé conseille à une personne du RAM qui me dit qu'il faut calculer les congés acquis depuis le début du contrat. Et ensuite faire le point et régulariser les congés non pris.

tout d'abord, j'ai pris plusieurs jours de congés mais sans solde en décembre et en avril.
Ensuite, je suis en congé du 15 aout au 4 septembre.
Je pensais faire l’avenant pour fin aout, mais après réflexion vaudrait il mieux faire un avenant au 5 septembre vu que ma période de congés sera passée (si mes jours de CP me sont régularisés, je n'en aurai plus jusqu'au 1/06/17, et par conséquent du 1/09 au 4/09 ce serait du sans solde?)

J'aurai besoin d'aide pour le calcul des CP et indemnités car je cherche un peu partout sur le net et je m'embrouille plus qu'autre chose.

J'espère avoir été assez claire, et que qqun pourra me donner un coup de main. (passé en privé s'il le faut pour vous donner sal horaire... pour les besoin des calculs)

Merci d'avance

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passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #2

Une mensualisation commence toujours en début de mois.

Déjà combien de jours de congés as-tu acquis ? Une vingtaine de jours je pense.

Il faut savoir qu'en année complète les congés sont payés à leur prise en maintien de salaire.

Il te restera probablement des jours de congés non posés au 31 août.

En septembre tu seras en année incomplète : là les congés sont payés en plus. Mais tu ne travailleras qu'à partir du 5 septembre. Donc les jours précédant, tu va les poser en congés et rien déduire de ta mensu.

S'il reste encore des jours, ceux-là devront être payés en plus de la mensu : il te faut donc faire noter dans l'avenant quand ces congés-là seront payés (soit immédiatement en septembre, soit au moment de la prise) en plus de faire indiquer dans l'avenant quand seront payés les congés acquis entre juin 2016 (même alors que tu étais en année complète) jusqu'en mai 2017 (par exemple en une fois en juin pour ces congés et les congés futurs).

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passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #3

Bonjour,

tu n'es pas obligée d'accepter ce changement et le cas échéant tu peux remonter ton taux horaire pour pallier au moins partiellement à la baisse de salaire.
Les RTT de la maman sont bien des semaines entières ou a-t-elle prévu de les placer de ci de là, parce que ce n'est pas la même chose?

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passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #4

Bonjour,

Shania : j'ai calculé mes congés depuis le début de mon contrat (comme m'a dit de faire la dame du RAM), donc à partir du 11/09/15 jusqu'à la fin du mois : 30 jours. car elle m'a dit qu'il fallait solder tous les congés pris sur le 1er contrat.
Donc du 15/08 au 31/08 = 14 jours (si évidemment tu peux me confirmer que le 15 étant férie, il ne faut pas le comptabiliser)
et du 1 au 4/09 = 3 jours

j'ai fais des calculs hier, donc pour le reste des congés à savoir 13 jours à régulariser.
Je ne sais pas si j'ai tout faux mais j'ai calculé mon brut annuel hors indemnités (de septembre 2015 à aout 2016), puis j'ai appliqué les méthodes des 10% et de maintien de salaire auquel j'ai divisé ces 30 jours de CP. et j'ai pris la formule la plus avantageuse pour me faire régler les 13 jours restants.
En consultant le site, et les outils de calculs, j'ai trouvé les mêmes résultats.

Pour l'avenant, il faut donc qu'il débute le 1/09/16 ? car je pensais à compter du 5/09/16 mais à vrai dire je ne saurai pas calculer...


NoounouC : j'ai pensé à demander un petite augmentation mais finalement non.
Peux tu m'expliquer en quoi c'est différent le fait de placer des jours de rtt par ci par là ?

Je suis nounou depuis 3 ans, et mes 1er contrats (1 fratrie, que j'ai toujours d'ailleurs) la maman était ass mat, donc elle gère tout, et je ne me souciais de rien. Donc maintenant j'essaie de comprendre et de me documenter partout car ce métier n'est vraiment pas facile !!!

je vous remercie

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passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #5

Je vais essayer de t'expliquer la différence entre les RTT perlés (qui impliquent une année complète) et les semaines de RTT (qui impliquent une année incomplète).

Si la maman prend ses RTT en semaines entières tu seras effectivement en année incomplète puisque tu ne travailleras que 44 semaines par an.

Si la maman prend ses RTT de manière perlées (1 par-ci par-là, pour se faire de gros week-end, des ponts par exemple) tu continueras à travailler 47 semaines par an, donc en année compète, simplement comme pour celles qui ont des planning il y aura des petites et des grosses semaines.

Tu travailles 45 heures par semaine donc je suppose que c'est 5 jours de 9 heures.
Si elle pose ses CP perlés, ça lui ferait 15 jours à poser par an.
Tu peux comme le font certaines accepter de déduire ces RTT lorsqu'ils sont posés avec le calcul de la cour de cassation (il faut fixer une limite par exemple pas de RTT sur des jours fériés;, 15 RTT par an, pas plus de 2 par mois pour ne pas que la maman pose les 3 semaines d'un coup et que tu te retrouves avec un salaire ridicule et bien sûr un délai de prévenance), ça évite de tenir les comptes pour voir s'ils ont bien tous été posés dans l'année ou faire une mensu avec 15 semaines de 4 jours et les 37 autres de 5 jours.
La maman sera peut-être contente de pouvoir faire des choses sans son enfant pendant certains de ses RTT, donc à voir avec elle si elle veut tous les déduire.

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passage d'année complète en incomplète il y a 7 ans 9 mois #6

Il n'y a aucune obligation de solder les congés lors d'un avenant.

Ensuite on procède par année de référence (juin à mai). Donc combien de jours acquis jusqu'en mai 2016 ? Tu arrives à 30 à cause des jours pour enfants de moins de 15 ans ?

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