SUJET :

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle qui était mensualisée sur 39 semaines avec 78 heures pas mois et/ou 24 heures par semaines.

Comment faire pour calculer son denier mois de salaire en sachant que son contrat s'arrête le mardi 23 août 2016 (inclu) et que nous n'avons pas de semaine type pour calculer le nombre d'heures qu'elle aurait dû effectuées (la fin de contrat tombe sur des semaines d’absence prévu au contrat).

Doit-on faire le calcul de la cour de cassation pour les 5 jours d'absence (du mercredi 24 au mardi 30 août = 1 semaine) donc prendre en compte 24 heures mais comment calculer les heures à déduire pour la dernière journée : le mercredi 31 août ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

vous dites que la fin du contrat coïncide avec des semaines d'absence prévues au contrat, ces semaines ont donc déjà été déduites du salaire mensuel vous n'allez pas les déduire une seconde fois .

Par contre vous devez calculer la régularisation de salaire et la payer si elle est en faveur de votre AM, ainsi que l'indemnité de CP pour la période du 1^er juin 2016 à la fin du contrat (ainsi que le reliquat des CP de la période précédente s'ils n'ont pas été payés en une fois en juin).

Bonsoir,

Mon assistante maternelle est mensualisée sur une année incomplète, il faut bien que je lui paye sa mensualisation d'août mais pas pour le mois entier vu que le contrat s'arrête avant la fin du mois ?

Pour moi, les semaines d'absences sont déjà incluses lors du calcul dans la mensualisation.

Je rajoute en effet, les CP de juin à la fin du contrat en plus de la mensualisation.

Merci d'avance.

Vous voulez lui déduire quoi si ces semaines là elle ne devait pas travailler? Zéro heure?
Elle n'aura pas travaillé tout le mois mais c'est normal elle ne devait pas le faire d'après le contrat.

Vous ne parlez pas de sa régularisation vous l'avez calculée?

N'oubliez pas qu'il faudra aussi calculer les CP sur cette régul avec la méthode des 10% avant de comparer les deux méthodes de calcul des CP.

Si le contrat a plus de 1 an n'oubliez pas l'indemnité de rupture.

bonjour il faut que vous fassiez le calcul de la cour de cassation du 24 au 31/08 même si les semaines sont déjà déduite vous n'allez pas la payer au delà de son contrat.. faut être logique

par contre vous devez bien faire la régularisation de salaire pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées
pour le calcul vous devez prendre en compte toutes les heures qu'elle aurait du effectuer si l'enfant n'avait pas été absent (il y a une calculatrice sur ce site )
pour les cp vous devez compter le nb de semaines travaillées ou assimilées (semaines travaillées+cp acquis posés + absence injustifiées de l'enfant) /4 x2.5
et comparer avec les 10% de tous les salaires depuis le début de la période + le montant versé au titre des cp de l'année précédente+ le montant de la régul
ne pas oublié de rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a