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Bonjour,

Je suis PE et j'emploie une ASSMAT depuis le 01/09/2014 pour ma fille. Il s'agit d'un contrat sur une année incomplète (44 semaines), 30h hebdo sur 3 jours, et je lui paye 10% de CP tous les mois en plus de son salaire de base.
Ma fille rentrant à l'école cette année, nous avons établis un licenciement pour rupture de contrat qui prendra fin le 09/09/2016.
J'ai calculé les indemnités de rupture de fin de contrat (1/120ème). Mais je suis perdue quand au calcul des indemnités de congés payés...
J'ai grand besoin de votre aide svp!

lezarde écrit: Bonjour,

Je suis PE et j'emploie une ASSMAT depuis le 01/09/2014 pour ma fille. Il s'agit d'un contrat sur une année incomplète (44 semaines), 30h hebdo sur 3 jours, et je lui paye 10% de CP tous les mois en plus de son salaire de base.
Ma fille rentrant à l'école cette année, nous avons établis un licenciement pour rupture de contrat qui prendra fin le 09/09/2016.
J'ai calculé les indemnités de rupture de fin de contrat (1/120ème). Mais je suis perdue quand au calcul des indemnités de congés payés...
J'ai grand besoin de votre aide svp!

Bonjour, il est normal que vous soyez perdue dans ce calcul car vous n'avez pas rémunéré les congés de la bonne manière.

Le paiement par 10% dès le début du contrat n'est pas prévu dans notre convention collective.
On ne rémunère les congés uniquement quand ceux çi sont acquis et en comparant obligatoirement maintien de salaire et 10%.

Et tous les ans au 31 mai on doit faire la comparaison entre les deux méthodes pour une application de la plus favorable.

Votre am n'à donc pas obligatoirement perçu la bonne somme due au titre des cp.

Il faut refaire le point période de référence par période de référence :

Du 01/09/2014 au 31/05/2015
du 01/06/2015 au 31 /05/2016
du 1/06/2016 à la fin du contrat.

On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées consécutives ou non. Cela donne pour la première année, un résultat inférieur à 30 jours ouvrables, auquel du coup, si votre am à ou avait des enfants de moins de 15 ans il faut rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Ce calcul de jours ouvrables permet de faire la comparaison entre les deux méthodes.

Pour ex si votre am au 31 mai 2015 avait acquis 24 jours de cp. En maintien de salaire elle pouvait prétendre :

25/ 6 (jour ouvrable semaine) X 30 heures X taux horaire brut = rémunération en maintien de salaire.

A comparer avec les sommes déjà versées par 10%, en général le maintien est plus favorable;

Pour la seconde et la dernière période, le calcul est identique SAUF que :

Au nombre de semaines travaillées du contrat, il faut AUSSI AJOUTER, les semaines de cp acquises au titre des cp de l'année précédente.

Ex votre am à bien travaillé ses 44 semaines prévues et il faut rajouter 25 jours ouvrables à ce calcul soit 4 semaines, ce qui donne un total basé sur 48 semaines.
48/4 *2.5 = 30 jours acquis, et non 28 jours pour 44 semaines.

Idem avec la méthode des 10% si sur la première période cette méthode était plus favorable, il faut ajouter au total des salaires bruts perçus le montant des cp perçus la période précédente.
Ce qui n'est jamais fait avec ce faux principe basé sur 10% de la mensu brute dès le début du contrat.

Donc il faut refaire vos calculs.

Bonjour Metal1988,

Merci de votre réponse!

Au début du contrat, c'est l'assmat qui m'avait dit qu'elle préférait faire les 10% de CP chaque mois car c'était plus simple. Etant nouvellement PE, j'ai suivi ce qu'elle m'a dit.

Du coup, par rapport à ce que vous me dites, il va falloir que je revois tout ça avec elle, car au téléphone hier elle m'a dit qu'elle avait toujours procédé ainsi.

Merci encore!

Suite à venir...

Et l'indemnité de rupture se calcule tout à la fin, y compris sur l'indemnité compensatrice de CP.