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23 Fév 2023
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SUJET :

La régularisation il y a 7 ans 8 mois #1

Je suis en train de faire le calcul de la régularisation pour mon ass mat je voulais savoir si dans la rubrique Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat est ce que les semaines de congés payés sont à inclure dans le nombre où sont-elles à retirer vu qu'elle était en congés payés et ne travaillait donc pas? Merci par avance de vos réponses bonne journée

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La régularisation il y a 7 ans 8 mois #2

bonjour,
En année incomplète on se doit de comparer les heures lissées sur le mois avec les heures réellement faites et faire le bilan soit à la rupture ou à la date anniversaire. Puis de régulariser s'il y a lieu.
Les jours de congés étant déduit de la mensualisation il n'y a pas à les comptabiliser, puis que ils sont rémunérés par les CP. Seul les absences justifiées sont à déduire de la mensualisation.

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Dernière édition: par Véro79.
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