SUJET :

Bonjour,

Nous avons employée une ass mat pour notre ainée fin aôut 2014 et par avenant ajouté notre fils mi juillet 2016 au contrat initial.
Notre fille rentrant à l'école (aujourdhui) nous avons stipulé son retrait par lettre date effective (24 aôut 2016) et sommes en train de faire les papiers, mais sommes en désaccord avec notre AM.
Selon le contrat signé par l'AM et nous même, le départ d'un des enfants entraine une dimution de salaire, pas de préavis, pas d'indemnité de rupture à payer ni de CP. Tout ceci se faisant au départ du dernier enfant de la famille.

Or notre AM nous demande de payer les 10j de CP non pris pour le départ de la 1^ère, tout en conservant ce solde de 10j CP pour notre 2ème enfant qui continue à être gardée avec elle. Ce qui est complètement illogique pour nous, ceci reviendrait à payer des CP par enfant et non par employeur, donc on les paierait 2 fois, et les CP ayant été acquis alors que seule notre fille était gardée et qu'il y a eu que 2 semaines de chevauchement avec nos 2 enfants, les semaines d'aôut payées correspondant aux semaines de CP de l'AM.

Pouvez vous nous aider?
Merci beaucoup

marsouin écrit: Bonjour,

Nous avons employée une ass mat pour notre ainée fin aôut 2014 et par avenant ajouté notre fils mi juillet 2016 au contrat initial.
Notre fille rentrant à l'école (aujourdhui) nous avons stipulé son retrait par lettre date effective (24 aôut 2016) et sommes en train de faire les papiers, mais sommes en désaccord avec notre AM.
Selon le contrat signé par l'AM et nous même, le départ d'un des enfants entraine une dimution de salaire, pas de préavis, pas d'indemnité de rupture à payer ni de CP. Tout ceci se faisant au départ du dernier enfant de la famille.


Bonjour, normalement oui, vous devez présenter un avenant pour signifier le retrait d'enfant.


Or notre AM nous demande de payer les 10j de CP non pris pour le départ de la 1^ere, tout en conservant ce solde de 10j CP pour notre 2ème enfant qui continue à être gardée avec elle.

C'est avec l'employeur que l'on acquiert des cp, et non par enfant.
Donc oui, ce qui est acquis du fait de l'ancienneté du contrat est automatiquement conservé.

Mais non, je ne crois pas que vous deviez payer les 10 cp lors du départ du premier, MAIS, par contre, vous devrez faire la comparaison entre maintien de salaire et 10% (du total des salaires bruts perçus durant la période, sur l'ensemble des salaires versés par l'employeur), lors de la prochaine prise de cp de votre AM, et là il est possible qu'il y ait majoration de salaire (les 10% pouvant être plus favorable).



Ce qui est complètement illogique pour nous, ceci reviendrait à payer des CP par enfant et non par employeur, donc on les paierait 2 fois, et les CP ayant été acquis alors que seule notre fille était gardée et qu'il y a eu que 2 semaines de chevauchement avec nos 2 enfants, les semaines d'aôut payées correspondant aux semaines de CP de l'AM.

Pouvez vous nous aider?
Merci beaucoup

MAIS, par contre, vous devrez faire la comparaison entre maintien de salaire et 10% (du total des salaires bruts perçus durant la période, sur l'ensemble des salaires versés par l'employeur), lors de la prochaine prise de cp de votre AM, et là il est possible qu'il y ait majoration de salaire (les 10% pouvant être plus favorable).

Merci pour votre réponse, il y a encore des points peu clairs

Cela veut dire que pour la prochaine prise de CP: vacances de noël, on fera la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire, ok sur quelle période?
Elle n'aura nos 2 enfants que 2semaines en juillet, 3semaines de CP en aôut puis 3j travaillés en aôut.

Merci

Bonjour,

c'est un contrat en année complète ou incomplète?

Bonjour,

C'est un contrat en année complète.

Comme c'est un contrat en année complète les Cp sont automatiquement payés par maintien du salaire, l'indemnité de CP se substituant au salaire.
Je suppose que durant la période de référence précédente votre AM avait acquis 30 jours de CP.
Vous pouvez dès à présent calculer le montant de ses CP par la méthode des 10%, il suffit de reprendre tous ses salaires pour la période du 1^er juin 2015 au 31mai 2016 (sans les indemnités).
Il va falloir regarder précisément les dates des 30 jours de CP de votre AM pour voir combien vous la rémunérez par le maintien du salaire (faire attention en août au 15 août qui était férié et n'est pas décompté comme un CP).
Une fois qu'elle aura réellement pris tous ses CP (et pas avant car on ne peut pas préjuger qu'il n'y aura pas d'autre modification du contrat qui aurait une incidence sur son salaire), vous calculez le montant qui lui a été payé pour ses CP, si ce montant est inférieur aux 10% que vous avez calculé (ce qui n'est pas sûr du tout si les deux enfant n'ont pas été très longtemps accueillis ensemble) vous lui payez la différence en plus de son salaire du mois au titre de la régularisation des CP.