SUJET :

Bonjour,

Je vous contacte car j'aimerai obtenir et/ou avoir confirmation d'une information concernant mon préavis de départ qui est un peu complexe. J'ai beau cherché sur votre forum un cas similaire au mien mais je n'en trouve pas.

En effet, j'aimerai changé d'employeur (j'ai trouvé le nouveau travail) et de ce fait, j'aimerai savoir avec exactitude quelle est la durée de mon préavis de départ car j'ai plusieurs personnes qui m'ont toutes dit, une version différente. Je vous explique.

Mon employeur actuel se trouve en Moselle, je suis en mission chez un de leur client dans la Marne et j'habite dans la Marne. Je suis cadre et mon préavis dans mon contrat de travail est de 3 mois. Je fais parti d'une convention collective qui est SYNTEC . Je cotise au régime Alsace Moselle (ceci est bien spécifié dans mon bulletin de salaire avec une ligne dédié à ce montant).

Ai-je le droit de prétendre au droit local Alsace Moselle ?
- On me dit oui vu que mon employeur se situe bien en Moselle et que ce n'est pas le lieu de la mission (client) qui compte mais bien le lieu de travail à savoir mon employeur en Moselle.
- On me dit non vu que j'habite dans la Marne, ce droit ne s'applique pas.
- On me dit oui mais il y aura jurisprudence par la suite

Si oui: D'après ce code local ( Article L1234-15 et L 1234-17-1 ), vu que je suis rémunéré mensuellement et que le préavis spécifié dans ce même code m'est plus favorable que mon contrat de travail et de la convention collective, je peux prétendre à un préavis de 15 jours. Pouvez-vous me confirmer ceci en fonction de tous les éléments de mon message ?

Si non: Quelle sera la durée du préavis ? Celle du contrat de travail et de la convention collective, à savoir 3 mois ?

En vous remerciant par avance de votre retour,

Bien cordialement,
H.

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