SUJET :

Bonjour,
Nous avons embauché notre assistante maternelle le 1^er août en partant sur une année de 43 semaines à 4.3 euros de l'heure, 8.5 heures par jour, 5 jours par semaine, en mensualisant cela fait un salaire net mensuel de 654.85 euros. La salariée a demandé à ce que ses congés payés qu'elle aurait dû acquérir au cours de l'année lui soient versés en ajoutant 1/10è du salaire chaque mois. Ce qui a été fait et elle a reçu le salaire 720 euros plus les indemnités journalières le 31 août.
Cependant au mois d'août elle n'avait travaillé que 13 jours car elle a pris en congés deux semaines, qui devaient être des congés payés pris par anticipation.
Mais le 2 septembre elle rompt la période d'essai.
Donc comment établir le solde de tout compte ? Il me semble que nous avons versé un salaire trop important au mois d'août car les deux semaines de congés pris ne peuvent plus être des congés payés puisque le contrat est rompu avant que ceux-ci aient été acquis ? Il y a donc des jours d'absence non rémunérés au mois d'août...

Lockita écrit: Bonjour,
Nous avons embauché notre assistante maternelle le 1^er août en partant sur une année de 43 semaines à 4.3 euros de l'heure, 8.5 heures par jour, 5 jours par semaine, en mensualisant cela fait un salaire net mensuel de 654.85 euros. La salariée a demandé à ce que ses congés payés qu'elle aurait dû acquérir au cours de l'année lui soient versés en ajoutant 1/10è du salaire chaque mois. Ce qui a été fait et elle a reçu le salaire 720 euros plus les indemnités journalières le 31 août.
Cependant au mois d'août elle n'avait travaillé que 13 jours car elle a pris en congés deux semaines, qui devaient être des congés payés pris par anticipation.
Mais le 2 septembre elle rompt la période d'essai.
Donc comment établir le solde de tout compte ? Il me semble que nous avons versé un salaire trop important au mois d'août car les deux semaines de congés pris ne peuvent plus être des congés payés puisque le contrat est rompu avant que ceux-ci aient été acquis ? Il y a donc des jours d'absence non rémunérés au mois d'août...

Bonjour, non , pas tout à fait, car pour établir la mensualisation, vous n'avez tenu compte (et c'est normal) que des semaines d'accueil.
Ces 43 semaines d'accueil lissées sur 12 mois représentent le salaire mensuel, qui est donc dû, y compris lors des absences programmées de l'enfant, soit pour les congés (5 minimum en temps) de l'assistante maternelle, soit celles supplémentaires, (les vôtres ou celles de l'am).

Ce qui est faux, c'est le paiement des congés avant acquisition, et surtout par 10%, car oui pour que la rémunération des congés soient dûs, il faut qu'ils soient acquis.

Il faut également procéder à une régularisation de salaire. Pour comparer si les heures lissées et payées, correspondent aux heures réellement faites.