Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

    03 avril 2017

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    03 avril 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 157 avril 2017

    n° 157 avril 2017

    > Dossier spécial impôts 2017
    > Le statut des accueillants familiaux
  •  Annales du CAP Petite enfance (EP1) 2017

    Annales EP1 mars 2017

    > Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
    > 5 sujets corrigés
    > 10 fiches techniques
  • L'assmat n° 156 mars 2017

    n° 156 mars 2017

    > Critères et éthique de l'agrément
    > Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Un article de Yann Lebars publié le lundi 19 décembre 2016 dans : Actualités, Statut

Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017. À l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du lundi 19 décembre 2016, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, a annoncé aux syndicats que le SMIC augmentera de 0,93 % au 1er janvier 2017 passant de 9,67 € à 9,76 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,72 € à 2.75 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,11 € net (1) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,07 € en Alsace-Moselle (1)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,80 € brut (5 SMIC) soit 37,40 € net (1) hors Alsace-Moselle (36,67 € en Alsace-Moselle (1)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien est revalorisé de 0,5 %, passant à 3,54 €. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2017 à 3,01 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3344 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2017 - Sous réserve d'arrondi.

Pour en savoir plus