SUJET :

naiar74 écrit: Et si la raison est fausse, dans le préavis c'est indiqué perte d'emploi et souci de santé.
Ai je le droit de me retourner pour licenciement abusif dans ce cas, surtout si c'est faux et qu'elle embauche une autre ass mat derriere?

[/Et non, car le retrait d'enfant est libre et n'a pas à être justifié...color]

ok mais j'ai eu la direcct au telephone et ils disent que si le motif est abusif ou faux on peut saisir les prud'homme..et là c'est le cas en fait...

Non, les parents n'ont pas a donné de raison pour le licenciement. Ils auraient pu ne rien mettre comme motif.

licenciement.comprendrechoisir.com/compr...ssistante-maternelle

www.casamape.fr/doc/rupture/item/retrait-enfant

Si vous allez aux prudhommes, vous allez perdre....

l'inspection du travail dit que ce serait un vice de fond..si le PE n'a pas perdu son travail ou souci de santé et que ça a été mis sur le recommandé...du coup il donne un motif et là est l'erreur , surtout si celui ci s'avère faux...puisqu'elle va embaucher une autre ass mat de source sure..

vous pensez vraiment que j'aurais tord? car là c'est reellement abusif






ni même de mentionner le motif de la rupture dans la LRAR (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 avril 2009). Toutefois, vous aurez tout de même droit à des dommages et intérêts s'il s'avère que votre licenciement est abusif (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 17 juin 1997). Il faut donc vérifier que votre licenciement a été abusif ou non pour obtenir des dommages et intérêts.

Bonjour.
Les pe ont tout à fait le droit de mettre fin à votre contrat pour embaucher une autre ass mat à la place immédiatement.
Ils n'ont pas à mettre de motif, du moment qu'ils respectent la procédure de retrait de l'enfant avec lettre et préavis, tout est légal.

Bonjour

Oui la dessus aucuns souci.
Mais ils ont fait l'erreur de mettre 1 motif.
Celui ci étant faux, l'inspection du travail m'a dit que sans motif c'est la loi donc ok mais avec 1 motif c'est différent.
Je peux me retourner du moment où celui ci est faux donc abusif pour le retrait de l'enfant.
C'est la dessus que ma.question se pose.

Je sais bien qu'un pe peut à tout moment stoper..je suis ok avec ça.

C'est plutôt le motif donné qui est faux...