SUJET :

bonsoir
cela revient a dire quil n'y a aucuns avantages d’accepter des RTT.
j’aimerais bien voir la différence et la perte que cala implique..

metal1988 écrit:

Djune écrit: On ne compte absolument pas la semaine entière dès lors qu'on a travaillé 1 heure, pas plus qu'on ne compte le mois entier ou l'année entière.

Donc oui, ton raisonnement est correct, si ta semaine est de 4 jours et que tu n'en travailles que 2, alors ta semaine compte pour 0.5 semaine, ça revient au même que d'additionner les jours jusqu'à en avoir 16.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...cle/les-conges-payes

Bonjour, je ne suis toujours pas d'accord avec votre interprétation.

Dans l'exemple cité dans votre lien, on parle d'absence pendant la période de référence. Dans ce cas présent, ce n'est pas le cas, ce sont des rtt déduites par l'employeur.
On peut donc logiquement penser qu'il s'agit d'une semaine à temps partiel, or les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein.



droit-finances.commentcamarche.net/faq/9...cul-des-conges-payes

Et voiçi encore un lien utile : ,Pas de proratisation de la durée. Les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne se proratisent pas en fonction de son horaire de travail (cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-42566 D).

l'exemple est donné ci-dessous :

Un salarié qui travaille 2,5 jours par semaine acquiert, comme un salarié à temps complet, 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jours.

Cette solution est logique : en imaginant que l'horaire d'un salarié à 3/5 à temps partiel soit réparti sur les 5 jours d'ouverture de l'entreprise, un prorata conduirait à considérer que le salarié n'a que 15 jours ouvrés de congés payés, ce qui ne lui permettrait pas d'avoir 5 semaines de congés payés.

Congés supplémentaires : pas de réduction. En présence de jours de congés supplémentaires, comme le congé supplémentaire des jeunes mères de famille (c. trav. art. L. 3141-9), l'employeur ne peut pas réduire leur nombre au motif que le salarié travaille à temps partiel (cass. soc. 19 mai 2009, n° 07-44609 D).

+ 1 ... temps partiel n'équivaut pas à absence sans solde de la part de l'assmat.

Donc on déduit que quand c'est une abscence de l'assmat non prevue

Suzie écrit:

metal1988 écrit:

Djune écrit: On ne compte absolument pas la semaine entière dès lors qu'on a travaillé 1 heure, pas plus qu'on ne compte le mois entier ou l'année entière.

Donc oui, ton raisonnement est correct, si ta semaine est de 4 jours et que tu n'en travailles que 2, alors ta semaine compte pour 0.5 semaine, ça revient au même que d'additionner les jours jusqu'à en avoir 16.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...cle/les-conges-payes

Bonjour, je ne suis toujours pas d'accord avec votre interprétation.

Dans l'exemple cité dans votre lien, on parle d'absence pendant la période de référence. Dans ce cas présent, ce n'est pas le cas, ce sont des rtt déduites par l'employeur.
On peut donc logiquement penser qu'il s'agit d'une semaine à temps partiel, or les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein.



droit-finances.commentcamarche.net/faq/9...cul-des-conges-payes

Et voiçi encore un lien utile : ,Pas de proratisation de la durée. Les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne se proratisent pas en fonction de son horaire de travail (cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-42566 D).

l'exemple est donné ci-dessous :

Un salarié qui travaille 2,5 jours par semaine acquiert, comme un salarié à temps complet, 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jours.

Cette solution est logique : en imaginant que l'horaire d'un salarié à 3/5 à temps partiel soit réparti sur les 5 jours d'ouverture de l'entreprise, un prorata conduirait à considérer que le salarié n'a que 15 jours ouvrés de congés payés, ce qui ne lui permettrait pas d'avoir 5 semaines de congés payés.

Congés supplémentaires : pas de réduction. En présence de jours de congés supplémentaires, comme le congé supplémentaire des jeunes mères de famille (c. trav. art. L. 3141-9), l'employeur ne peut pas réduire leur nombre au motif que le salarié travaille à temps partiel (cass. soc. 19 mai 2009, n° 07-44609 D).

+ 1 ... temps partiel n'équivaut pas à absence sans solde de la part de l'assmat.

+1 POUR Suzie et Métal

bonjour,
donc si je comprend bien, quand on fait une mensu avec desRTT de déduits, on doit calculer les cp avec les semaines travaillées même s'il y a eu des RTT dans cette semaine-là?
imaginons que ma mensu soit de 44 semaines, on a prévu 3 semaines de congés parents ou 15jours perlés RTT (5jours par semaine puisque je ne travaille jamais le samedi).
si les parents prennent 1 semaine entière mais que par la suite, ce ne sont que des jours perlés,j'aurai cumulé 46 semaines de travail ?

norbu écrit: bonjour,
donc si je comprend bien, quand on fait une mensu avec desRTT de déduits, on doit calculer les cp avec les semaines travaillées même s'il y a eu des RTT dans cette semaine-là?
imaginons que ma mensu soit de 44 semaines, on a prévu 3 semaines de congés parents ou 15jours perlés RTT (5jours par semaine puisque je ne travaille jamais le samedi).
si les parents prennent 1 semaine entière mais que par la suite, ce ne sont que des jours perlés,j'aurai cumulé 46 semaines de travail ?

Bonjour,

tout à fait, d'où le problème de déduire en semaine des RTT perlés...

Si on accepte de déduire les RTT... il y a deux manières de faire qui posent moins de problème.Soit on détermine le nombre de semaines où il y aura des RTT posés, lorsque ceux-ci reviennent de façon régulière. Ce qui donne des semaines A (= semaines dites normales) et des semaines B (= semaines avec RTT) et on calcule la mensu sur : (nb de semaines A x nb d'heures xtaux horaire) + (nb de semaine B x nb d'heures x taux horaire)/12 = mensu
Ou bien, on inscrit au contrat que l'on accepte de déduire x RTT par an (on indique un délai de prévenance pour son organisation personnelle) et on déduit ces jours par calcul cour de cassation au moment où ils sont posés par les parents...