SUJET :

Bonjour, dans un de mes contrat (4 jours par semaine) il est convenu avec les parents 8 RTT dans l'année sans date fixe mais déjà retiré de la mensu en début de contrat,
Les RTT n'ouvrent pas droit aux CP du coup si dans une semaine de 4 jours de travaille les PE posent 2RTT cette semaine ne compte pas comme une semaine de travail effective , alors doit on compter 0,5 pour cette semaine ( 2 ÷ 4 )
En espèrent mettre faite comprendre
La loi dit ex: si semaines de 4 jours il faut 20 ouvrables pour acquérir 2,5 jours de CP
Pouvez vous me comprimer, merci.

Opus je me suis trompée
Si semaine de 4 jours il faut 16 jours de travail pour acquérir 2,5 jours de CP

bonjour
même si vous ne travaillez qu'une heure par semaine
cette semaine est considérée comme une semaine de travail

et après vous comptez le nombre de semaine
pour 4 semaines = 2.5 jours de CP

On ne compte absolument pas la semaine entière dès lors qu'on a travaillé 1 heure, pas plus qu'on ne compte le mois entier ou l'année entière.

Donc oui, ton raisonnement est correct, si ta semaine est de 4 jours et que tu n'en travailles que 2, alors ta semaine compte pour 0.5 semaine, ça revient au même que d'additionner les jours jusqu'à en avoir 16.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...cle/les-conges-payes

Djune écrit: On ne compte absolument pas la semaine entière dès lors qu'on a travaillé 1 heure, pas plus qu'on ne compte le mois entier ou l'année entière.

Donc oui, ton raisonnement est correct, si ta semaine est de 4 jours et que tu n'en travailles que 2, alors ta semaine compte pour 0.5 semaine, ça revient au même que d'additionner les jours jusqu'à en avoir 16.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...cle/les-conges-payes

Bonjour, je ne suis toujours pas d'accord avec votre interprétation.

Dans l'exemple cité dans votre lien, on parle d'absence pendant la période de référence. Dans ce cas présent, ce n'est pas le cas, ce sont des rtt déduites par l'employeur.
On peut donc logiquement penser qu'il s'agit d'une semaine à temps partiel, or les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein.



droit-finances.commentcamarche.net/faq/9...cul-des-conges-payes

Et voiçi encore un lien utile : ,Pas de proratisation de la durée. Les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne se proratisent pas en fonction de son horaire de travail (cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-42566 D).

l'exemple est donné ci-dessous :

Un salarié qui travaille 2,5 jours par semaine acquiert, comme un salarié à temps complet, 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jours.

Cette solution est logique : en imaginant que l'horaire d'un salarié à 3/5 à temps partiel soit réparti sur les 5 jours d'ouverture de l'entreprise, un prorata conduirait à considérer que le salarié n'a que 15 jours ouvrés de congés payés, ce qui ne lui permettrait pas d'avoir 5 semaines de congés payés.

Congés supplémentaires : pas de réduction. En présence de jours de congés supplémentaires, comme le congé supplémentaire des jeunes mères de famille (c. trav. art. L. 3141-9), l'employeur ne peut pas réduire leur nombre au motif que le salarié travaille à temps partiel (cass. soc. 19 mai 2009, n° 07-44609 D).