SUJET :

Bonjour à tout le monde,
Tout d'abord, merci pour vos réponses...comme je l'ai expliqué dans mon 1^er message, on trouve tout et son contraire......j'aimerai simplement reprendre le texte de metal 1988 sur quelques points importants :
- de mon coté, mon relais d'ass mat me stipule le contraire de mon affirmation (du moins ce que je pense être juste) via leur syndicat...la DIRECCTE m'a donné encore d'autres informations....etc...et vous me donnez encore d'autres informations.....c'est flou.....il faut donc clairement s'appuyer sur des textes de loi précis (article, énoncé, etc...)....j'aimerais donc si c'est possible pouvoir me diriger sur légifrance afin de valider vos propos....(et je vous remercie par avance de me transmettre les différent article de référence)
- Car sinon, cela revient à dire "ça se passe comme ça je te dit" avec des réponses "non, c'est comme ça"....ce qui s'apparente plus à une discussion de comptoir qu'autre chose.....le plus simple, c'est de prendre la loi et de l'appliquer....((et surtout attention à l'interprétation....)
Encore une fois, je suis un papa PE comblé par les relations me liant avec mon ass mat et ne cherche pas "la petite bête", mais bien éclaircir un point encore très vague pour nous mais aussi et surtout pour tout les relais, ass mat, syndic,etc........
Merci et bonne journée a tous.

roroxdu69 écrit: Bonjour à tout le monde,
Tout d'abord, merci pour vos réponses...comme je l'ai expliqué dans mon 1^er message, on trouve tout et son contraire......j'aimerai simplement reprendre le texte de metal 1988 sur quelques points importants :


Bonjour, oui comme vous dites, que de soucis....
Bon, les relais, clairement, tout ce qui concerne les contrats ne sont pas de leurs compétences, pas de formation pour çà, ni pour nous (am) d'ailleurs.
Les infos ont dot les trouver nous même, avec les différentes interprétations qui en découlent.
Pour autant, je me fie aux infos de mon syndicat et aussi grâce aux mensuels de l'assmat dont les textes s'appuient toujours sur les textes légaux et les jurisprudence.

Sur quels points en particulier voulez vous des éclaircissements ?


Par rapport aux deux indemnités de cp ?

Car si c'est le cas, le raisonnement est simple, deux enfants, deux salaires, et tout ce qui s'y rapporte, donc deux indemnités de cp, et double frais d'entretien, repas etc....


Certains pourrait penser que en fait, du fait de l'unicité de l'employeur on pourrait dire, que peu importe qu'il y ait deux enfants ou non, le temps de travail fourni pour l'un l'es aussi pour l'autre, et que donc en temps qu'employeur, si vous embauchez pour 20 heures hebdo, peu importe qu'il y ait un ou deux enfants ?
Alors que clairement ce n'est pas le cas.

Les arrêts cours de cassation concernant l'unicité de l'employeur sont :
cours d'appel d'amiens N°10 /001/128 du 19 octobre 2010 et cours d'appel de Versailles 7 décembre 2010 n° 09/04445;






- de mon coté, mon relais d'ass mat me stipule le contraire de mon affirmation (du moins ce que je pense être juste) via leur syndicat...la DIRECCTE m'a donné encore d'autres informations....etc...et vous me donnez encore d'autres informations.....c'est flou.....il faut donc clairement s'appuyer sur des textes de loi précis (article, énoncé, etc...)....j'aimerais donc si c'est possible pouvoir me diriger sur légifrance afin de valider vos propos....(et je vous remercie par avance de me transmettre les différent article de référence)
- Car sinon, cela revient à dire "ça se passe comme ça je te dit" avec des réponses "non, c'est comme ça"....ce qui s'apparente plus à une discussion de comptoir qu'autre chose.....le plus simple, c'est de prendre la loi et de l'appliquer....((et surtout attention à l'interprétation....)
Encore une fois, je suis un papa PE comblé par les relations me liant avec mon ass mat et ne cherche pas "la petite bête", mais bien éclaircir un point encore très vague pour nous mais aussi et surtout pour tout les relais, ass mat, syndic,etc.......


Oui ce n'est pas facile.... et même entre nous AM, et même lors des formations où l'on entend des abominations, telles que vous pouvez prendre 10% de cp dès le début du contrat ou alors des mensualisations calculées sur 50 semaines, (45 accueil et 5 semaines am), ou bien encore reconstitution de RTT perlées, qui aboutissent à des conflits etc....Certains relais font très bien leur travail, et gardent leur devoir de réserve, et d'autres, induisent sciemment les am et les parents en erreur.
Bref, une profession encore mal lôtie.
Mais bravo à vous pour votre investissement dans la recherche d'infos, et bon courage surtout !!

Achetez quand même quelques n° de l'assmat, il y à des dossiers très instructifs.

Bon week end.
.
Merci et bonne journée a tous.

Merci metal de nouveau....
vous dites : 2 enfants, 2 contrats, 2 salaires, etc, et 2 CP....
En fait, 2 contrats, oui, 2 salaires, oui (mais sur 1 feuille de paye pajemploi ndlr), 2 indemnités (1/120eme ou 1/5eme) oui...et tout ce qui s'y rapporte (CP notamment), non....(car d'une part la loi est claire sur ce point, avec les CP qui s’acquièrent par employeur et non par contrat, et d'autre part on peut se référer au arrêt des cours de cassation que vous avez cité, concernant l'unicité de l'employeur)
Cependant, pour résumé, vous allez clairement dans mon sens (pour le coup) en me citant ces 2 arrêt de cours de cassation qui statuent sur l'unicité de l'employeur.....(s'il y a 2 contrats, en fait il n'y en a qu'un car unicité de l'employeur) Ce qui fait que :
- Les cp s'acquièrent par employeur (loi ccn, code du travail et code des ASF)
- les 2 arrets cités sont clair : il y a un seul employeur, point.
Enfin, je me permet également de remettre un peu en cause les arrêts cités car introuvable.....(contrairement au article que je cite préalablement). Jetez un œil sur le net concernant ces 2 arrêts de cours de cassation : on en parle dans 3/4 forums effectivement, mais il n'y aucun texte officiel pour pouvoir le confirmer, malheureusement....(du moins j'aimerais avoir le texte sous les yeux afin de valider car je ne trouve pas cet arrêt, nulle part)
Dernier point, et je prendrai un exemple vulgaire afin que tout le monde comprenne :
- 2 enfants pour qui nounou a cotiser toute l'année.......30 jours par enfant......mais en fait pour les 2 (on se rappelle ce qu'on vient de dire, unicité et un seul employeur)
A partir de là, 2 options :
1/ Nounou pose 30 jours de cp l'année suivante..pas de problème, on est bon...(joli monde des bisounours et on repart sur l'année suivante en cotisation......)
2/ Nounou n'a pas pris de congés, je retire mes enfants et je dois donc lui payer ses cp acquis, non pris...ok? je paye 30 jours ou bien 60? (on se rappelle encore que d'après la loi et tout le reste il y a soit unicité soit un seul employeur).
Merci encore de vos réponses.
bon weekend

Bonjour, pour pouvoir avoir les textes de ces arrêts il faut écrire aux cours d'appel en question. On ne trouve pas encore tout sur le net !!!!

Je ne les ai pas sorti de mon chapeau...... ils sont aussi cités dans le mag de l'assmat.

En fait, je vous avais bien compris, c'est le paiement des indemnités de cp qui vous pose problème...
Pourtant, si par exemple, pour enfant A, avec un contrat où l'am à acquis ces congés, et que par ex en juin, votre am accueille l'enfant 2, si en juillet elle pose 3 semaines de congés, en aucun cas, il ne pourra y avoir retenu sur salaire, puisque l'unicité de l'employeur fait qu'automatiquement les congés acquis avec l'un sont aussi acquis avec l'autre..



Voiçi le texte de l'assmat du numéro 118 auquel je fais référence

Si le nombre d'enfants gardés pour un même employeur à augmenté, le salaire dû pendant les congés payés sera calculé sur la base du nombre total d'enfants habituellement accueillis au moment de la prise du congés. Rappelons que le droit à congés payés s'apprécie par employeur. Si une assistante maternelle a gardé, fût ce un enfant pendant toute la période de référence, elle à droit à la totalité de ses trente jours de congés payés, pour TOUS les enfants du même employeur qu'elle garde habituellement au moment où elle prend ses congés et au MAINTIEN de son salaire pour TOUS CES ENFANTS;

Donc 2 ou 3 enfants d'une fratrie = égal 2 ou 3 salaires et bien sûr 2 ou 3 indemnités de CP !

Et pour Pajemploi, pardon, mais leurs BS sont vraiment nuls quand il y à fratrie, car ils ne tiennent absolument pas compte du cumuls des cp par ex, ainsi que des spécificités de chacun des contrats d'accueil et de mensualisation.
Ainsi, si 2 enfants sont accueillis avec des tarifs horaires différents, pajemploi fait une moyenne des deux.....

Vous pouvez bien sûr vous procurer ce mag.

J'entend parfaitement ce que vous dites....et j'aimerais aussi vous citer : Je rappelle une nouvelle fois que je suis PE, qu'avec mon AM, nous entretenons de très bonne relations et que l'aspect financier m'importe peu dans cette affaire (d'un point de vu perso) et donc que j'aimerais vraiment que ce point soit très clair pour toutes et tous....petite précision, je n'impose en aucun cas mes propos à qui que ce soit et je n'ai encore moins la science exacte, j'essaye de me baser sur des textes officiels.......Je vous cite donc :

Bonjour, pour pouvoir avoir les textes de ces arrêts il faut écrire aux cours d'appel en question. On ne trouve pas encore tout sur le net !!!!

Je ne les ai pas sorti de mon chapeau...... ils sont aussi cités dans le mag de l'assmat.

Effectivement on ne trouve pas tout sur le net, fort heureusement, mais en ce qui concerne la loi et tout ce qui va avec, si....Les arrêts de cour de cassation sont tous mis en ligne en intégralité sur le site propre "cour de cassation.fr" depuis 1992.....Aussi il existe d'autres sites, gratuits ou payants comme légifrance, dalloz.fr, jurisclasseur ou bien encore Lamyline (spécialiste des arrêts de cour de cassation depuis 1959)....nul besoin d'écrire donc à qui que ce soit....
Ces arrêts, les avez vous eu entre les mains ? si oui je suis preneur, je vous donne mon mail, mon tel si besoin.....Un magazine(aussi sérieux soit il) peut vous apporter des infos avec des textes à l'appui, comme je l'ai fait sur mon 1^er post....Je n'ai mis, moi que les références de lois que je peux vous inviter à chercher, vous les trouverez sans aucun problème sur légifrance....Je ne me suis pas encore procuré le dit magazine (je vais le faire, mais vous pose d'abord la question de ce que vous y avez vu), mais j'y trouverai soit le texte précis de l’arrêt, soit le récit d'une personne concernant cet arrêt (en ne citant que les références dudit arrêt, qui in fine est introuvable).....
Mais tout ceci n'a que peu d'importance, car il s'agirait d'un arrêt rendu en faveur de l'unicité...ce qui va dans mon sens pour le 1^er point des CP acquis et que, de surcroît vous avez confirmé (cp acquis enfant 1, acquis automatiquement pour enfant 2)...

En fait, je vous avais bien compris, c'est le paiement des indemnités de cp qui vous pose problème...
Pourtant, si par exemple, pour enfant A, avec un contrat où l'am à acquis ces congés, et que par ex en juin, votre am accueille l'enfant 2, si en juillet elle pose 3 semaines de congés, en aucun cas, il ne pourra y avoir retenu sur salaire, puisque l'unicité de l'employeur fait qu'automatiquement les congés acquis avec l'un sont aussi acquis avec l'autre..

Nikel, ça rejoint ce que je pense etre en accord avec la loi et aussi ce que je pense perso.......


Voiçi le texte de l'assmat du numéro 118 auquel je fais référence

Si le nombre d'enfants gardés pour un même employeur à augmenté, le salaire dû pendant les congés payés sera calculé sur la base du nombre total d'enfants habituellement accueillis au moment de la prise du congés.ok, principe d'unicité, ce qui est acquis pour l'un est acquis pour le/les autre(s) Rappelons que le droit à congés payés s'apprécie par employeur. Je pense là, que tout est clairement dit.....par employeur...pas par contrat, que ce soit en temps....ou en argent....Si une assistante maternelle a gardé, fût ce un enfant pendant toute la période de référence, elle à droit à la totalité de ses trente jours de congés payés, pour TOUS les enfants du même employeur (unicité des cp, sans différence entre cp en temps et cp en argent....) qu'elle garde habituellement au moment où elle prend ses congés et au MAINTIEN de son salaire pour TOUS CES ENFANTS;Donc, le mois pendant lequel l'ass mat prend ses congés, en gros, pas de congés sans solde pour le 2ème enfant arrivé en cours de route (maintien du salaire, unicité des cp), on est ok....mais dans l'autre sens, si je retire la grande, pas d'indemnité cp car unicité et cp calculés par employeur(c'est le 2ème arrivé en cours de route qui récup les droit cp....)...

Donc 2 ou 3 enfants d'une fratrie = égal 2 ou 3 salaires et bien sûr 2 ou 3 indemnités de CP !
La SEULE conclusion que l'on puisse tiré après ces quelques lignes, à mon sens : concernant les CP, la loi est claire (ccn, code du travail, code des ASF, cassation le cas échéant), cela se calcule par employeur....donc si nounou a 30 jours pour le grand et que le petit est arrivé il y a 2 mois, et bien le petit va pouvoir bénéficier d'autant de jours de cp acquis pour la grande...(elle a donc à ce moment là droit de poser 30 jours pour les 2 enfants et pas 60) on est d'accord sur ce point....enfin je pense, puisque j'ai repris certaines de vos phrase......
Pour les indemnités cp, oui il y en a légalement à chaque fin de contrat (c'est le cas pour un retrait d'enfant) en général...Et ce principe d'unicité concernant les CP est valable en temps mais aussi valable en argent....(pour l'image je vous laisse imager ça avec le beurre, l'argent du beurre,etc...lol)
En gros, si on applique la loi on homogénéise les cp dans un sens (acquis pour nounou sur tout les enfants, tant pis pour les PE), mais aussi dans l'autre (indemnités cp au départ du dernier, tant pis pour l'ass mat)

Et pour Pajemploi, pardon, mais leurs BS sont vraiment nuls quand il y à fratrie, car ils ne tiennent absolument pas compte du cumuls des cp par ex Si vous parlez du cumul des cp car il y a plusieurs enfants, c'est normal, rappelez vous qu'il y a d'après la loi, unicité (par employeur, pas par contrat), ainsi que des spécificités de chacun des contrats d'accueil et de mensualisation.
Ainsi, si 2 enfants sont accueillis avec des tarifs horaires différents, pajemploi fait une moyenne des deux.....

Vous pouvez bien sûr vous procurer ce mag.[/quote]
Merci, j'ai vu ou le trouver.......
Et encore merci des éléments que vous apportez avec structure, c'est toujours agréable de pouvoir échanger ainsi....

On cumule bien 30 jours par contrat donc si on a une fratrie sa fait 60 jours et non 30 alors que c'est le même employeur, bien sûr on les prends en même temps, donc effectivement sa fait bien 30 jours