SUJET :

Ben oui, vous avez 2 contrats avec un salaire prévu pour les deux.

Ils ne peuvent pas simplement retirer un enfant et ne vous payer que pour le 2e.

Donc soit ils considèrent qu'il y a bien 2 contrats distincts, et ils vont une rupture de contrat dans les règles (avec règlement de toutes les sommes qu'ils vous doivent + remise des papiers de fin de contrat).

Soit ils considèrent que ce n'est qu'un seul contrat, et dans ce cas il faut un avenant pour réduire l'accueil à un seul enfant, avenant que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Donc si refus, le contrat reste en l'état pour les 2 enfants.

Je ne vois pas comment ils peuvent faire un avenant au contrat du deuxième enfant (enfant qui reste en garde) car les jours et les horaires d'accueil ne changent pas.

Shania écrit: Si on considère qu'il n'y a qu'un seul contrat, ça veut aussi dire que les congés acquis pour le premier enfant sont aussi acquis pour le 2e, et ce même si le 2e enfant est arrivé le 31 mai !

Oui, et c'est toujours ainsi que les parents ont procédé chez moi, aucun n'y a jamais trouvé à redire.

Chowchow écrit: Je ne vois pas comment ils peuvent faire un avenant au contrat du deuxième enfant (enfant qui reste en garde) car les jours et les horaires d'accueil ne changent pas.

Pas un avenant au contrat du second enfant un avenant au contrat initial.

S'il n'y a qu'un contrat, au départ vous avez eu un salaire disons de 500€, au moment de l'arrivée du second vous avez eu un avenant multipliant votre salaire par deux, les parents vous présentent maintenant un avenant divisant votre salaire par 2. Avenant que vous êtes en droit de refuser.

S'il y a deux contrats, le premier contrat est rompu par LRAR avec préavis et il n'y a pas de raison de toucher au second effectivement.

Chowchow écrit: Les parents doivent quand même me faire une lettre de retrait d'enfant avec un mois de préavis car si pas de lettre le contrat initial du premier enfant cours toujours. La dessus j'ai peut-être raison ou bien vous allez encore envahir ma discussion avec les vôtres.

Ce n'est pas votre PE qui est intervenu sur ce post?

Jé me suis trompé de touche post non resolu