Doudoune28 écrit: Si elle a trop percu doit elle me rembourser car en aillant fait un calcul rapide je lui ai trop donner
Il est mathématiquement impossible qu'elle ait trop perçu.
Sans parler de la méthode du maintien du salaire (qui si elle est plus favorable à votre salariée doit être appliquée) mais juste en comparant avec la méthode des 10% appliquée comme le prévoit la CCN et les 10% payés dès le début du contrat il y a déjà un manque à gagner.
Les 10% payés du 01/12/10 au 31/05/2011 correspondent simplement à la somme que vous auriez due payer au mois de juin en plus du salaire de votre AM au titre des CP acquis. Vous n'avez donc pas payé trop mais plus tôt que prévu par la CCN.
Par contre dès la seconde année votre AM est forcément lésée, puisque vous avez payé 10% uniquement sur son salaire alors que les CP se calculent aussi sur les CP de l'année précédente, donc la somme qui aurait du être versée en juin de l'année précédente aurait dû entrer dans le calcul des nouveaux CP (c'est ce que les "anciennes" appelaient les 10% des 10%).
En fin de contrat il faut calculer l'indemnité compensatrice de CP qui va du 1
er juin à la fin du contrat (c'est certainement cela que vous avez oublié de calculer et qui fait que vous pensez avoir payé trop).
Donc au final en payant 10% tous les mois on ne paie forcément moins que ce que prévoit la CCN, mais par contre les sommes sont versées trop tôt.
Maintenant vous n'avez plus qu'à tout reprendre depuis le début, bien vérifier que chaque année il n'y avait pas de régularisation à faire en faveur de votre AM (plus de semaines d'accueil que prévu par exemple ou manque à gagner du fait d'un avenant en cours de contrat) et ensuite à chaque fin de période recalculer les CP et verser le complément à votre salariée.