SUJET :

Bonjour,

Je suis parent employeur d'une ass mat. Jusqu'au 31 juin nous étions en accueil occasionnel. Nous lui payons donc chaque mois ces CP.
Depuis le 01 juillet nous sommes passé en CDI année complete. Notre ass mat a souhaité prendre 1semaine de CP en juillet et 2 semaines en aout.

Pour la paie de juillet la semaine d'absence n'a donc pas été rémunéré vu qu'elle etait dans le cadre d'une absence considéré comme non rémunéré vu que son contrat venait de debuter.

Pour les 2semaines prises au mois d'aout. Elle aimerait dans la mesure du possible que nous ne lui payons pas une semaine. Et qu'une semaine soit prise par anticipation.

Sachant qu'il y'a de forte chance que nous quittions la region à la fin de l'année je ne suis pas opposé a procédé de la sorte au lieu d'intégré ses cp a son solde tout compte.

Ma seul question et comment je dois faire avec ma declaration PAJE emploi. Je suis bien conscient que c'est une bidouille mais ca doit certainement possible de le faire vu que dans les entreprises la prise de congé par anticipation est relativement courante.

gg90000 écrit: Bonjour,

Je suis parent employeur d'une ass mat. Jusqu'au 31 juin nous étions en accueil occasionnel. Nous lui payons donc chaque mois ces CP.
Depuis le 01 juillet nous sommes passé en CDI année complete. Notre ass mat a souhaité prendre 1semaine de CP en juillet et 2 semaines en aout.

Pour la paie de juillet la semaine d'absence n'a donc pas été rémunéré vu qu'elle etait dans le cadre d'une absence considéré comme non rémunéré vu que son contrat venait de debuter.

Pour les 2semaines prises au mois d'aout. Elle aimerait dans la mesure du possible que nous ne lui payons pas une semaine. Et qu'une semaine soit prise par anticipation.

Sachant qu'il y'a de forte chance que nous quittions la region à la fin de l'année je ne suis pas opposé a procédé de la sorte au lieu d'intégré ses cp a son solde tout compte.

Ma seul question et comment je dois faire avec ma declaration PAJE emploi. Je suis bien conscient que c'est une bidouille mais ca doit certainement possible de le faire vu que dans les entreprises la prise de congé par anticipation est relativement courante.

Bonjour,

il est tout à fait possible de prendre les congés par anticipation, mais uniquement dans la mesure où ils sont acquis... Par conséquent, vous devez calculer combien de congés ont été acquis depuis le 1^er juin et ce sont ces congés-là qui pourront être posés sans déduction de salaire. Ensuite, il faut bien tenir à jour le compteur des jours acquis et pris par anticipation...

Pour Pajemploi, vous indiquez uniquement les congés pris et payés dans la case congés payés.

Bonsoir,

Votre assistante maternelle peut prendre ses congés par anticipation mais seulement ceux qui ont été acquis.

Le mois de juillet = 2.5 jours de cp logiquement mais comme votre assistante maternelle a pris des congés non acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées = semaines travaillées / 4 x 2.5 jours = nombre de cp acquis à pouvoir poser en août mais cela ne fera pas une semaine.

Le reste sera à déduire de la mensualisation avec le calcul de la cour de cassation.

Petite question : pourquoi avez-vous fait un contrat occasionnel et ensuite un cdi ? le contrat occasionnel n'est valable que pour des toutes petites périodes (1 mois maximum).

Bonne soirée
Coquelicot

Suzie écrit:

gg90000 écrit: Bonjour,

Je suis parent employeur d'une ass mat. Jusqu'au 31 juin nous étions en accueil occasionnel. Nous lui payons donc chaque mois ces CP.
Depuis le 01 juillet nous sommes passé en CDI année complete. Notre ass mat a souhaité prendre 1semaine de CP en juillet et 2 semaines en aout.

Pour la paie de juillet la semaine d'absence n'a donc pas été rémunéré vu qu'elle etait dans le cadre d'une absence considéré comme non rémunéré vu que son contrat venait de debuter.

Pour les 2semaines prises au mois d'aout. Elle aimerait dans la mesure du possible que nous ne lui payons pas une semaine. Et qu'une semaine soit prise par anticipation.

Sachant qu'il y'a de forte chance que nous quittions la region à la fin de l'année je ne suis pas opposé a procédé de la sorte au lieu d'intégré ses cp a son solde tout compte.

Ma seul question et comment je dois faire avec ma declaration PAJE emploi. Je suis bien conscient que c'est une bidouille mais ca doit certainement possible de le faire vu que dans les entreprises la prise de congé par anticipation est relativement courante.

Bonjour,

il est tout à fait possible de prendre les congés par anticipation, mais uniquement dans la mesure où ils sont acquis... Par conséquent, vous devez calculer combien de congés ont été acquis depuis le 1^er juin et ce sont ces congés-là qui pourront être posés sans déduction de salaire. Ensuite, il faut bien tenir à jour le compteur des jours acquis et pris par anticipation...

Pour Pajemploi, vous indiquez uniquement les congés pris et payés dans la case congés payés.

Le parent a payé les congés de l'am au mois de juin donc elle n'a droit que ceux du mois de juillet.

Bonne soirée
Coquelicot

Coquelicot59 écrit:

Suzie écrit:

gg90000 écrit: Bonjour,

Je suis parent employeur d'une ass mat. Jusqu'au 31 juin nous étions en accueil occasionnel. Nous lui payons donc chaque mois ces CP.
Depuis le 01 juillet nous sommes passé en CDI année complete. Notre ass mat a souhaité prendre 1semaine de CP en juillet et 2 semaines en aout.

Pour la paie de juillet la semaine d'absence n'a donc pas été rémunéré vu qu'elle etait dans le cadre d'une absence considéré comme non rémunéré vu que son contrat venait de debuter.

Pour les 2semaines prises au mois d'aout. Elle aimerait dans la mesure du possible que nous ne lui payons pas une semaine. Et qu'une semaine soit prise par anticipation.

Sachant qu'il y'a de forte chance que nous quittions la region à la fin de l'année je ne suis pas opposé a procédé de la sorte au lieu d'intégré ses cp a son solde tout compte.

Ma seul question et comment je dois faire avec ma declaration PAJE emploi. Je suis bien conscient que c'est une bidouille mais ca doit certainement possible de le faire vu que dans les entreprises la prise de congé par anticipation est relativement courante.

Bonjour,

il est tout à fait possible de prendre les congés par anticipation, mais uniquement dans la mesure où ils sont acquis... Par conséquent, vous devez calculer combien de congés ont été acquis depuis le 1^er juin et ce sont ces congés-là qui pourront être posés sans déduction de salaire. Ensuite, il faut bien tenir à jour le compteur des jours acquis et pris par anticipation...

Pour Pajemploi, vous indiquez uniquement les congés pris et payés dans la case congés payés.

Le parent a payé les congés de l'am au mois de juin donc elle n'a droit que ceux du mois de juillet.

Bonne soirée
Coquelicot

Ah oui, tout à fait, j'avais compris que c'était au 1^er juin que le CDI avait commencé...

ok merci pour vos reponses c'est clair desormais