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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour a tous,
Besoin d'aide..
J'ai envoyé une lettre en recommandé à mon assistante maternelle, bien sur elle était déjà au courant du licenciement.
Cependant je l'ai envoyé et elle l'a reçu le 1er juillet, préavis d'un mois puisque 2 ans d'ancienneté.
AI-je bien fait de l'envoyer aussi tôt sachant que je voulais finir le contrat fin aout.
J'ai cru comprendre qu'elle pourrait m'imposer de finir le 1er aout..
Deuxieme point l'assistante maternelle prend des congés du 15 au 31 aout.
Cela voudrait dire que je ne peux que la licencier avant le 15 AOUT...
dois je refaire une lettre avec remise en main propre afin de lui indiquer les dates?
ESt ce légal de finir le contrat le 31 aout..
POurriez-vous m'aider svp.

merci.
cordialement.

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rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #2

Bonjour,
A priori il n'est pas possible de faire un second courrier de retrait d'enfant, sauf si entente particulière avec votre assmat pour ça.
Vous auriez dû attendre pour l'envoyer ; en effet votre assmat pourrait, si cela l'arrangeait, faire terminer le contrat à la fin du mois.
Si je comprends bien, vous comptez confier votre enfant jusqu'avant les vacances de votre assmat : dans ce cas, pourquoi vouloir absolument terminer le contrat fin août?

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rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #3

Bonjour,
Je confie mes enfants jusqu'au 5 aout,
nos vacances du 6 aout au 15 et elle est en vacances le 15 aout.
Cependant j'avais mis jusqu'au 31 car le 1er rentrée scolaire.
Cela me semblait correcte.
Elle ne peut pas m'obliger pour le 1 er aout ?

Cordialement.

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Dernière édition: par Thelaett.

rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #4

Bonjour,

la date de fin de préavis se calcule à partir de la première présentation de la LRAR, donc c'est cette date qui est importante et pas celle de l'envoi.
Vous ne pouvez pas imposer un préavis de plus d'un mois à votre AM, par contre vous pouvez le lui proposer et si elle accepte vous devez signer toutes les deux un document en double exemplaire indiquant cela et le préavis peut donc se terminer dans ce cas-là juste avant ses CP.

Un préavis se termine soit le dernier jour ouvrable avant les CP soit le soir du premier jour ouvrable après car il est suspendu pendant, donc pour vous le 1er septembre.

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rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #5

La date de présentation de la lettre est en date du 1JUILLET. Donc elle pourrait m'imposer le 1 er aout?
donc je dois refaire une lettre en indiquant le préavis, lui remettre en main propre afin d'arrêter au 15 aout.
Que dois je mettre dans le document, avez vous un formulaire type?
Sinon je devrais refaire une fiche de paye pour 1 jour en septembre si j'ai bien compris?

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Dernière édition: par Thelaett.

rupture contrat travail il y a 1 an 9 mois #6

Thelaett écrit: Bonjour,
Je confie mes enfants jusqu'au 5 aout,
nos vacances du 6 aout au 15 et elle est en vacances le 15 aout.
Cependant j'avais mis jusqu'au 31 car le 1<sup>er</sup> rentrée scolaire.
Cela me semblait correcte.
Elle ne peut pas m'obliger pour le 1 er aout ?

Cordialement.


Si vous n'avez besoin que jusqu'au 5 août, ça va se jouer à peu de choses puisque au mieux le préavis a commencé lundi 4.

N'oubliez pas de calculer la régularisation de salaire.

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