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SUJET :

Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #13

normandie écrit:

Pocahontas écrit: Bonjour, bonjour

Un de mes contrats se termine et j'aurai voulu savoir si tout était en règle.

Contrat enseignant 36 sem 4j/sem 33h/sem débuté en avril 2012

Mes dates de CP cet été : 28 juillet au 10 aout 2014

Mon PE m'a donné une lettre de rupture le 21 juillet 2014.

Mon PE a considéré que le préavis d'1 mois se ferait du 21 juillet au 31 août 2014.car il a décompté mes 15 jours de CP.
ton préavis à commencer le 21 juillet jusqu'au 27 juillet = 7j
puis reprise le 11 aout jusqu'au 2 septembre = 23j
7j + 23 = 30j de préavis

Ok préavis jusqu'au 02 septembre donc mensualisation août en entier (sans IE et IR car pas d'accueil ) et 2 jours en sept (sans ie ni ir car pas accueil) à calculer selon calcul cour de cassation
Le préavis n'a pas été effectué d'un commun accord car pris sur semaines déduites de la mensualisation (vacances scolaires enseignant).

Mon Pe va me régler:

- le salaire d'août (sans IE ni IR car pas accueil) = indemnités préavis[
- les indemnités de CP du 01 juin 2014 au 31 août 2014
- les indemnités de rupture 1/120° total des salaires nets perçus depuis le débutdu contrat
+ régularisation j'ai fait le calcul sur les 12 derniers mois sur heures réllement effectuées et heures remunérées et pas de régul ,paiement a mon avantage
Est-ce que nous sommes dans la légalité?

Autre question concernant le calcul des indemnités de CP du 01 juin 2014 au 31 août 2014: avec la méthode du maintien de salaire dois-je rajouter 4j pour enf de- de 15 ans (j'ai 2 enf de - de 15 ans) ou pas ? non Ok

Merci d'avance pour vos réponses


Merci de ta réponse Normandie et bonne journée ;)
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Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #14

parfait !!! tu as tout compris

bonne journée :)
Ce message a reçu les remerciements de : Pocahontas
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Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #15

Le 10 j'étais encore en CP (CP du 28/07 au 10/08) donc contrat finit le 02 sept comme l'a dit Normandie sous ton post... mais merci encore pour ta réponse Nannieflo...;)
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Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #16

non la reprise après les congés ne se fait pas le 11 mais le 10 car le dimanche n'est pas dans ses congés ouvrables on compte toujours le dernier dimanche dans le préavis
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Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #17

nannieflo écrit: non la reprise après les congés ne se fait pas le 11 mais le 10 car le dimanche n'est pas dans ses congés ouvrables on compte toujours le dernier dimanche dans le préavis

Ah ok donc fin de contrat le 01 septembre... je vais y arriver ;) Merci encore pour ta précision nannieflo :)
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Rupture contrat enseignant il y a 9 ans 8 mois #18

nannieflo écrit: non la reprise après les congés ne se fait pas le 11 mais le 10 car le dimanche n'est pas dans ses congés ouvrables on compte toujours le dernier dimanche dans le préavis


pas du tout.....
le préavis se stop la veille de son départ en congés donc le dimanche 27 juillet
et à la reprise de son travail, c'est à dire le lundi 11 aout , le préavis reprend lui aussi
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