SUJET :

polownia écrit: Bonjour

tout semble correct.
Le préavis effectivement ne peut courir pendant vos congés payés.
Ce que vous appelez salaire du préavis est la mensualisation d'août
Il reste à vérifier par une régularisation que tout à bien été payé pendant les 12 derniers mois. Oui calcul régularisation fait et pas de régul car tout à bien été payé
Les congés payés mai 2013-juin 2014 vous ont bien été payés en totalité en juin 2014, puisque vous n'en parlez pas ? Oui Les CP 01 juin 2013 -31 mai 2014 m'ont été payé en 1 seule fois en juin 2014
si oui, alors tout semble dans les clous

Bonne chance pour la suite

polownia écrit: je confirme que pour les cp de la période juin 2014- aout 2014, vous ne pouvez rajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans car vous n'avez pas passé le 30 avril de l'année de référence.
encore que, les avis sont partagés pour ce point : il y a un syndicat qui interprête de façon à ce qu'on puisse les compte mais j'ai le plus souvent vu qu'il ne fallait pas les compter.
Personnellement, quand je n'ai pas passé le 30 avril, je ne les compte pas.

Ok je ne vais donc pas les ajouter

Merci encore pour vos réponses Polownia

polownia écrit: je confirme que pour les cp de la période juin 2014- aout 2014, vous ne pouvez rajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans car vous n'avez pas passé le 30 avril de l'année de référence.
encore que, les avis sont partagés pour ce point : il y a un syndicat qui interprête de façon à ce qu'on puisse les compte mais j'ai le plus souvent vu qu'il ne fallait pas les compter.
Personnellement, quand je n'ai pas passé le 30 avril, je ne les compte pas.

le 30 avril est passe puisqu'on est au mois d août. La date du
30 avril ne sert uniquement pour l age des enfants

nounours72 écrit:

polownia écrit: je confirme que pour les cp de la période juin 2014- aout 2014, vous ne pouvez rajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans car vous n'avez pas passé le 30 avril de l'année de référence.
encore que, les avis sont partagés pour ce point : il y a un syndicat qui interprête de façon à ce qu'on puisse les compte mais j'ai le plus souvent vu qu'il ne fallait pas les compter.
Personnellement, quand je n'ai pas passé le 30 avril, je ne les compte pas.

le 30 avril est passe puisqu'on est au mois d août. La date du
30 avril ne sert uniquement pour l age des enfants

C'est vrai que s'est ambigu... mais comme c'est pour les CP de juin 2014 à mai 2015 donc dans mon cas de rupture de contrat du 01 juin 2014 au 31 août 2014, le 30 avril 2015 n'est pas atteint mais c'est vrai que dans l'article relatif aux jours supplémentaires pour enf de - de 15 ans, moi aussi j'aurais tendance à penser que la date butoir du 30 avril vaut uniquement pour l'àge des enfants (- de 15 ans à cette date) et non pas pour le calcul... mais dans le doute... je pensais ne pas les rajouter

Oups j'ai mélangé les dates de préavis et de congés pas habituée à ce style d'écriture et de forum
Donc vu que tu as des congés acquis pendant la période de préavis il faut compter 30 j calendaires en comptant comme premier j le jour où tu as reçu ta lettre de rupture ou la date de première présentation par la Poste si tu l'as reçue en AR

Donc si tu l'as reçue le 21
21 22 23 24 25 26 27 vacances 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1

Ton contrat se termine le 1^er septembre et non le 31 aout comme écrit

D'ailleurs c'est bien mieux pour les parents de finir le 1^er car ils auront droit encore à l'aide PAJE en septembre bien sûr au prorata de ce qu'ils t'ont versé mais cela leur permet de te payer tes cp sur septembre et donc d'avoir un moindre cout

Pour les j enfants on parle en année de référence qui va de juin N-1 à mai donc ta dernière année de référence juin 2014 à mai 2015 vu que tu t'arrêtes en septembre il n'y a pas le mois d'avril

Pocahontas écrit: Bonjour, bonjour

Un de mes contrats se termine et j'aurai voulu savoir si tout était en règle.

Contrat enseignant 36 sem 4j/sem 33h/sem débuté en avril 2012

Mes dates de CP cet été : 28 juillet au 10 aout 2014

Mon PE m'a donné une lettre de rupture le 21 juillet 2014.

Mon PE a considéré que le préavis d'1 mois se ferait du 21 juillet au 31 août 2014.car il a décompté mes 15 jours de CP.
ton préavis à commencer le 21 juillet jusqu'au 27 juillet = 7j
puis reprise le 11 aout jusqu'au 2 septembre = 23j
7j + 23 = 30j de préavis

Le préavis n'a pas été effectué d'un commun accord car pris sur semaines déduites de la mensualisation (vacances scolaires enseignant).

Mon Pe va me régler:

- le salaire d'août (sans IE ni IR car pas accueil) = indemnités préavis[
- les indemnités de CP du 01 juin 2014 au 31 août 2014
- les indemnités de rupture 1/120° total des salaires nets perçus depuis le débutdu contrat
+ régularisation
Est-ce que nous sommes dans la légalité?

Autre question concernant le calcul des indemnités de CP du 01 juin 2014 au 31 août 2014: avec la méthode du maintien de salaire dois-je rajouter 4j pour enf de- de 15 ans (j'ai 2 enf de - de 15 ans) ou pas ? non

Merci d'avance pour vos réponses