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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #1

bonsoir...
J'ai posté un sujet ce matin, en expliquant que je travaillais avec une maman qui ne trouvait pas de travail; je comptais lui proposer de diminuer le temps de garde jusqu'à ce qu'elle retrouve un travail qu'elle devait commencer à priori en janvier...or, ce soir, elle me dit que rien n'est sûr pour janvier, qu'elle va en discuter avec son mari mais qu'elle ne pourra probablement pas honorer notre contrat financièrement parlant...elle me donne sa réponse jeudi.
Si elle souhaite arrêter: quelles démarches? nous sommes en période d'essai: nous avions convenu une période d'essai de deux mois à partir du 1 septembre. que faut-il quelle me fasse comme lettre, papier etc...? que me doit-elle? sachant que je ne travaille pas les mercredis avec cette personne, donc pas de travail le 1 octobre. Si elle me dit on arrête jeudi, quel délai doit-elle suivre? ai-je le droit à des congés payés? comment les calculer?? merci de votre aide, je suis un peu démoralisée...cela se passait bien avec l'enfant avec lequel je suis déjà bien attaché et avec les parents c'était impeccable... :(

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rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #2

pouvez-vous m'aider svp, c'est urgent...merci à toutes...

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rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #3

Prévenance

Un délai de prévenance doit être respecté. L'employeur souhaitant rompre le contrat doit prévenir l'assistante maternelle dans un délai qui ne peut être inférieur à :

vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ;
quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
deux semaines après un mois de présence.

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rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #4

Formalités

À la rupture du contrat, l'employeur doit délivrer à l'assistante maternelle :

une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
un bulletin de paie ;
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
l'attestation Pôle emploi ;
une attestation de solde de tout compte

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rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #5

Bonjour

Les info que j'ai copié/ collé sont dans le mémento du site.

Pour les cp il faut calculer le nombre de semaine travaillées pour déterminer les jours acquis sans oublier les jours enfant de - 15 ans et la régule de salaire si année incomplèteou si accueil iirrégulier.

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rupture du contrat en période d'essai il y a 9 ans 6 mois #6

merci biscotte, donc comme nous avons débuté le 1 septembre, si demain 2 octobre elle me dit on arrête, elle me doit encore 15 jours de garde qu'elle me donne l'enfant ou non, c'est bien cela? même si on est toujours en période d'essai qui est de deux mois?? je croyais qu'en période d'essai, il fallait 48h pas plus...et pour les cp, comment faire svp?

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