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Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 7 janvier 2013 et son contrat prendra fin a ma demande le 30 juin 2015. Je l'emploie 4 jours par semaine soit 40 heures par semaine sur une année incomplète soit 44 semaines. 5 semaines de congés payés + 4 semaines d'absence de l'enfant. De plus les congés payés sont lissés sur le salaire.
Étant donné que pour l'année 2015 je ne le mets que 6 mois, j'aurais voulu savoir si je devais également diviser par 2 les semaines d'absences de lenfant .

De plus pouvez vous me dire ce que je dois lui payer a l'issu de ce contrat : Les 1/120 eme , les conges étant donné qu'ils sont lis ses que dois je lui verser.
Je sais que c'est un peu tôt mais étant prevoyante, je préfère prendre de lavance.
Merci pour votre aide,

belonani écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 7 janvier 2013 et son contrat prendra fin a ma demande le 30 juin 2015. Je l'emploie 4 jours par semaine soit 40 heures par semaine sur une année incomplète soit 44 semaines. 5 semaines de congés payés + 4 semaines d'absence de l'enfant. De plus les congés payés sont lissés sur le salaire.
Étant donné que pour l'année 2015 je ne le mets que 6 mois, j'aurais voulu savoir si je devais également diviser par 2 les semaines d'absences de lenfant .


Bonjour, à la fin de votre contrat, il faudra faire une régularisation de salaire. Ceçi permet de faire la comparaison entre les heures mensualisées et rémunérées de celles prévues au contrat.
Donc à ce moment vous verrez si votre am à travaillé plus par rapport au lissage. Et par rapport aux semaines d'asbsences prévues au contrat.
Mais non, vous ne divisez pas les semaines par 2.
Et par contre les cp n'ont pas à être lissé sur le salaire. C'est une erreur.
Je suppose que vous les avez rémunérés dès le début du contrat ? C'est malheureusement hors convention.

De plus pouvez vous me dire ce que je dois lui payer a l'issu de ce contrat : Les 1/120 eme , les conges étant donné qu'ils sont lis ses que dois je lui verser.

Oui vous lui devrez bien les 1/120eme, quand aux cp, je pense qu'ils ont été mal caculés dès le départ, donc il faut refaire le point sur les cp période de référence par période de référence, pour éviter tout conflit à la fin du contrat.


Je sais que c'est un peu tôt mais étant prevoyante, je préfère prendre de lavance.
Merci pour votre aide,

Merci pour votre réponse. Je suis vraiment perdue et je pense mettre mon dossier entre les mains du relais maternel.
Bien cordialement

belonani écrit: Merci pour votre réponse. Je suis vraiment perdue et je pense mettre mon dossier entre les mains du relais maternel.
Bien cordialement

Surtout pas !!! Les rams n'ont pas pour la plupart les connaissances et les compétences pour gérer les contrats.
Ils sont capable de vous faire recalculer la mensualisation sur 6 mois, ce qui reviendrait à transformer votre CDI en CDD, ce qui est illégal...

Nous pouvons vous aider avec plus de précisions...

Merci pour votre aide. Le problème est que je crois que le contrat est considéré depuis le début comme un cdd alors que j'avais bien précisé que le contrat prendrait fin au moment de la rentrée scolaire de mon enfant. Aucune date de fin n'est indiqué sur le contrat.

belonani écrit: Merci pour votre aide. Le problème est que je crois que le contrat est considéré depuis le début comme un cdd alors que j'avais bien précisé que le contrat prendrait fin au moment de la rentrée scolaire de mon enfant. Aucune date de fin n'est indiqué sur le contrat.

Bonsoir.
S'il n'est pas précisé dans le contrat de travail qu'il s'agit d'un cdd, alors c'est un cdi. De plus, les cdd sont très réglementés et on ne peut en signer un avec une ass mat que pour remplacer une autre ass mat qui est malade, en congé maternité, en accident du travail...
Méfiez vous des "conseils" des ram souvent erronés car les responsables ne sont absolument pas formés pour répondre aux questions concernant le calcul de la mensu ou des congés payés pour la simple et bonne raison que ce n'est pas leur rôle de se mêler de nos contrats de travail !